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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206385_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B soutient que son appartenance à la communauté kurde, en dépit de son absence de militantisme politique, ainsi que son choix de l'objection de conscience et son refus d'effectuer le service militaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205878_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pour autant, il ne produit aucun élément pertinent relatif à sa situation personnelle au regard de ses obligations militaires dans son pays d'origine, ni ne livre les raisons ou motifs qui fondent l'objection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307331_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D soutient avoir quitté la Turquie par crainte pour sa sécurité en tant que sympathisant du Parti-Front de libération des peuples de Turquie (THKP), d'une part, et n'avoir pas pu faire valoir son objection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204750_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C soutient que son appartenance à la communauté kurde, en dépit de l'absence de militantisme politique en faveur des Kurdes, ainsi que son choix de l'objection de conscience et son refus du service militaire
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2509277_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En se bornant à alléguer encourir un risque pour sa vie en cas de retour en Turquie compte tenu de son objection de conscience au service militaire sans cependant livrer aucun développement étayé, personnalisé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302174_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, l'objection de conscience au service militaire se définit comme une réelle conviction personnelle, revêtant un degré avéré de force ou d'importance, de cohérence et de sérieux pour la personne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306969_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A expose qu'en cas de retour en Turquie il sera contraint d'accomplir son service militaire et de combattre des Kurdes dans la mesure où la Turquie ne reconnait pas l'objection de conscience, il n'apporte
Source officielleJU2
DTA_2203374_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des risques de peines ou traitements inhumains en raison de son objection de conscience, qui n'est pas reconnue par les autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de violence et qu'il craignait d'être envoyé dans des zones de guerre ou de guérilla ; - en cas de renvoi en Turquie, il craint d'encourir des risques graves et d'être emprisonné à cause de son objection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214233_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient, en produisant à l'appui de ses dire des documents en langue turque traduits à l'audience, qu'il voulait se déclarer objecteur de conscience et reporter son service militaire, puis qu'il a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
commencement de preuve de la réalité des menaces et des risques auxquels il soutient être personnellement exposé en cas de retour dans son pays d’origine en se bornant seulement à évoquer une déclaration d’objection
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207139_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D'ailleurs, réunie en Grande Formation, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le 7 juin 2022 le recours n° 21042074 déposé par un demandeur turc qui se prévalait de son objection de conscience et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309607_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A indique qu'en cas de retour en Turquie il sera contraint d'accomplir son service militaire et de combattre des Kurdes dans la mesure où la Turquie ne reconnait pas l'objection de conscience, il n'apporte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307635_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ailleurs, ses déclarations peu spontanées et générales ne font pas ressortir une quelconque objection de conscience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400834_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
réfractaire au service militaire obligatoire en date du 27 mars 2023, au demeurant déjà produits devant la Cour nationale du droit d'asile, l'intéressé ne peut être regardé comme établissant son objection
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205661_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 18 mars 2013, l'Arménie a adopté des amendements qui rendent la loi sur le service de remplacement conforme aux normes européennes en vigueur en reconnaissant en tant que tel le droit à l'objection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209732_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : - il est considéré comme un insoumis dans son pays d'origine dès lors qu'il a refusé d'effectuer son service militaire et a voulu devenir objecteur de conscience ; l'objection de conscience
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502493_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En se bornant à communiquer le mémoire produit devant la Cour nationale du droit d'asile reprenant la définition de l'objection de conscience et faisant état de l'évolution dictatoriale du gouvernement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217515_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A aurait été formellement convoqué pour l'exécution de son service militaire et qu'il lui serait impossible d'en demander le report ou la dispense au titre de l'objection de conscience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217518_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B aurait été formellement convoqué pour l'exécution de son service militaire et qu'il lui serait impossible d'en demander le report ou la dispense au titre de l'objection de conscience.
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