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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
1°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes d'une part, de prescrire la fermeture des espaces extérieurs du centre aquatique municipal en raison des conséquences graves et actuelles du non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des nuisances sonores et des risques pour la sécurité publique ; la réalisation de ces travaux porte atteinte à l'intérêt public et aux intérêts des personnes en situation de handicap, compte tenu du non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201044_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient que : - elle a subi un accident de travail lié au non-respect des normes de sécurité par la commune de Chatenay-Malabry ; - elle est en arrêt de travail depuis le 29 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509110_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bois-Colombes de prescrire la fermeture des espaces extérieurs du centre aquatique municipal en raison des conséquences graves et actuelles du non-respect
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D le non-respect des normes HACPP et l'absence de mise en œuvre de mesures correctives. Par suite, le moyen invoqué ne peut qu'être écarté. 15.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La synthèse des résultats de cette vérification a permis de mettre en avant de nombreux désordres, de nombreuses malfaçons dans la réalisation de ce chantier, tant sur le plan du non-respect des normes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200337_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de sa situation personnelle l'empêcheraient d'y accéder effectivement, il appartient à cette même autorité, au vu de l'ensemble des informations dont elle dispose, d'apprécier si l'intéressé peut ou non
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201492_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, un non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, un non-respect des horaires de travail, le non-respect des échéances données dans l'accomplissement de ses missions, enfin, la non-exécution des tâches
Source officielle7ème chambre
DTA_2200062_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire doit être écarté en toutes ses branches. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000304_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
désordres retenus ; -est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'impropriété à l'habitation d'un logement au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique ne résulte pas nécessairement du non-respect
Source officielle2ème chambre
DTA_2200687_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022, 24 février 2023 et 17 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523289_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décision ; * elle est entachée d’une insuffisante motivation ; * elle procède d’erreurs de fait s’agissant des griefs tenant à l’accueil d’enfants en surnombre, à l’instabilité du personnel, au non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405270_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- l'urgence n'est pas démontrée et notamment les requérantes ne justifient pas des motifs de sécurité publiques qu'elles invoquent, la note de sécurité, dont elles font état a été établie de manière non
Source officielle2ème chambre
DTA_2200871_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cependant, la décision est également fondée sur un autre motif tiré du non-respect des conditions relatives au logement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à vélos, le non-respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite en raison d'une marche à l'entrée du bâtiment et de l'absence de place de stationnement réservées, le défaut de marquage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ailleurs le respect de ces normes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des fixations et un non-respect des normes d'espacement entre les fixations imputables à la société Nebihu qui a réalisé l'ouvrage, à la société Alain Lelièvre, maître d'œuvre qui veillait à la bonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tendant à ce qu'elle soit condamnée à lui régler une somme de 59 000 euros au titre du pompage des effluents du bassin B1, lequel trouve son origine dans la pollution accidentelle identifiée en 2014 et le non-respect
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par arrêté du 25 septembre 2017, le maire de Saint-Sauveur-en-Diois, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506660_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
figurer la date d’abattage sur les étiquettes et que la traçabilité est assurée par un registre d’abattage à disposition des autorités sanitaires ; - elle est entachée d’une erreur d'appréciation quant au non-respect
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