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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405157_20240430

30 avril 2024

décision prise par le médecin de l'hôpital universitaire Henri Mondor, en charge de Mme H E, de limiter les traitements consistant à procéder à une extubation sans envisager une ré-intubation en cas de nécessité

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500858_20250327

Administratif

27 mars 2025

du centre hospitalier de Clermont Ferrand de mettre fin, sans délai, à cette mesure d'isolement, de prendre toutes mesures utiles afin de lui permettre de bénéficier des soins que son état de santé nécessite

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303367_20230321

Administratif

21 mars 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513956_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601771_20260205

Administratif

5 février 2026

analyses médicales ; 2°) d’ordonner au docteur B...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605631_20260402

Administratif

2 avril 2026

; 5°) d’ordonner à la direction générale de lever la mesure d’isolement dont il fait l’objet ; 6°) d’ordonner toute mesure de sauvegarde qui semble nécessaire ; 7°) « d’exiger le grand remplacement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508152_20250712

Administratif

12 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500568_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517791_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515057_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601892_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600618_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517617_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517618_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517804_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602737_20260210

Administratif

10 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605660_20260313

Administratif

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601957_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du même code : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522767_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520502_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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290 015 résultats pour « nécessité de l'ordonner »

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