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21 862 résultats pour « nécessité d'une modification des statuts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100753_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

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Chambre 3

DTA_2100754_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000955_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000956_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000957_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102708_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100426_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101275_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101277_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002800_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002863_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002911_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002987_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100749_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100751_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100752_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507470_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il soutient que : - à la suite de la délibération du 16 septembre 2025 de Muretain Agglo, le SIVOM SAGe a délibéré le 17 septembre 2025 pour, d’une part, approuver la modification de ses statuts pour

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TA

2ème Chambre

DTA_2301356_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par une délibération du 31 janvier 2023, le conseil municipal de Megève a adopté cette modification.

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TA

2ème chambre

DTA_2203057_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de procéder à la modification

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