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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902776_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS, en application d'un contrat " multirisque prévoyance " souscrit le 8 février 2006 par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102330_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme C soutient que les cotisations déduites concernent une assurance multirisque professionnelle pour le local du 17 rue Ménard à Nîmes et donc inhérente à son activité professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, au soutien de sa demande indemnitaire, la société ACM IARD SA a produit un avenant n° 06 au contrat d'assurance multirisques qu'elle a conclu avec la Banque CIC Nord-Ouest, dont relève
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune du Teil, représentée par Me Breysse, fait valoir que : - elle a transmis le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214991_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a vu son droit d'occupation abrogé du fait de l'absence de transmission de son certificat de scolarité, de son attestation d'assurance responsabilité civile et multirisque habitation et de sa décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la voirie ; le dossier ne mentionne pas de manière explicite la cote NGF des bâtiments ; le dossier ne fait pas état du classement du terrain d’assiette en zone verte du plan de prévention multirisques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500755_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Me Magne demande que les opérations d’expertise soient étendues à la compagnie d’assurance Pacifica, le contrat d’assurance multirisques habitation garantissant notamment les dommages liés aux dégâts des
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506243_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
plusieurs relances, par un message du 12 juin 2025, le CROUS de Nouvelle-Aquitaine a informé Mme C du caractère incomplet de son dossier de réservation en raison de l'absence d'attestation d'assurance multirisques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105997_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prévoit : " Tout bénéficiaire admis en résidence universitaire est tenu () de fournir les documents et s'acquitter des formalités décrites ci-après. () Attestation d'assurance responsabilité civile et multirisque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401626_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En l'état de l'instruction, pour le bon et complet accomplissement des opérations d'expertises, il y a lieu de mettre la société Matmut dans la cause, en sa qualité d'assureur multirisque habitation du
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Suez Eau France, a engendré, le 20 juin 2017, une importante inondation dans le sous-sol du local de la SARL Boulangerie Marceau qui avait souscrit auprès de la société MAAF Assurances un contrat " multirisques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400092_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pas avoir exigé que la hauteur du muret soit plus haute ; o il repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il mentionne que le projet se situe en limite de la zone rouge RT1 du plan multirisques
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B que lui a communiquée le propriétaire du logement et la copie d'une attestation d'assurance multirisque habitation établie le 16 novembre 2017, adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300267_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D C et la Sa Pacifica, en sa qualité d'assureur multirisques habitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510455_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de la commune de Roubaix a octroyé une aide à la ville de Qabatiya (Cisjordanie) consistant à prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de visa et d’assurances multirisques
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains agricoles et parcelles communales au profit de EBE, puis le contrat d'assurance multirisques
Source officielle9ème chambre
DTA_2307662_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Or, d’une part, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’attestation d’assurance multirisques habitation de l’intéressée, de ses relevés bancaires faisant état de virements mensuels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
formation de secourisme " premiers secours " qu'il a effectuée le 3 octobre 2020, de l'examen d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi qu'il a obtenu le 14 septembre 2009, de l'assurance multirisque
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
conditions il convient d’attraire aux opérations d’expertise ses deux assureurs, la Mutuelle des architectes français et la MAAF, cette dernière assurant la société BL2 Architecte au titre d’un contrat multirisque
Source officiellePage 1 sur 6