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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518207_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518345_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2502808_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101385_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de saisine de cette commission est inopérant.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303104_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400028_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, ces moyens imprécis ne sont appuyés d’aucune pièce et manquent en fait. Par suite, ils doivent être écartés. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506103_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2300176_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Doit A suite être écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301264_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303177_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués. Vu : - la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303184_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués. Vu : - la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401860_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

En ce qui concerne les autres moyens : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502634_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants sont inopérants ou infondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908367_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, un tel moyen imprécis doit être écarté comme non assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier la portée et le bien fondé. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103507_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi, le moyen imprécis, tiré de la méconnaissance des performances environnementales et énergétiques, doit être écarté. En ce qui concerne les eaux pluviales : 26.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203547_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300098_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dès lors, ce moyen imprécis ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle

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