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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206299_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure viciée, faute de respect du contradictoire ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305127_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La décision du 4 mai 2023 vise les dispositions dont elle fait application et énonce les motifs de fait justifiant le prononcé d’une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401981_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'incompétence ; - elles sont entachées d'une insuffisance de motivation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2428861_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que la décision : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir été précédée d'une procédure contradictoire ; - repose sur des faits matériellement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation en faits de l'arrêté du 12 novembre 2024, s'agissant d'un refus de titularisation intervenu à l'issue du stage dès lors que la mesure contestée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403090_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - l'auteur de l'arrêté est incompétent ; - la décision de suspension de permis était insuffisamment motivée ; - le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - la suspension
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405167_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi, le moyen tiré de l’insuffisance de sa motivation, qui s’apprécie indépendamment de la pertinence des motifs retenus par l’auteur de la décision contestée, doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206253_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par suite, le moyen tenant à l'insuffisante motivation des intérêts de retard doit être écarté. 18.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté comme manquant en fait. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402060_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté comme manquant en fait. 6.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2510617_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - l’arrêté litigieux est entaché d’un vice de compétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est intervenu en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il est entaché d
Source officielle1ère chambre
DTA_2103624_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme B ne peuvent utilement soutenir pour justifier l'insuffisante motivation de la proposition de rectification qu'elle n'est pas assortie des documents sur lesquels l'administration s'est fondée
Source officielle3ème chambre
DTA_2103965_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle2ème chambre
DTA_2106404_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B n'indique pas en quoi cette motivation serait insuffisante, celle-ci s'apprécie indépendamment du bien-fondé des motifs, et elle a permis au contribuable de formuler ses observations de façon utile.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503694_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En l’état de l’instruction, les moyens visés ci-dessus tirés de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée, de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402499_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404380_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sur l'insuffisance de motivation de l'acte : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006588_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de l'application de telles sanctions ; - les sanctions en litige sont insuffisamment motivées, dès lors que l'administration ne démontre pas en quoi ces sanctions lui seraient applicables ; - l'administration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Mme D... épouse E... soutient que : - la décision attaquée est entachée d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle justifie d’une
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