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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316631_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215566_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503781_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303284_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300933_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217412_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203577_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203582_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520413_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (...) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303146_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Enfin, aux aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301087_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504979_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300117_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600842_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions (…) » et de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601090_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

. (…) » et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300296_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502901_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions (…) » et de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504151_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504152_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301006_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin / () ". 3.

Source officielle

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