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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet. "
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200459_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B A transmet au tribunal le courrier qu'elle a adressé au président de la chambre des métiers et de l'artisanat en vue d'obtenir le relevé des montants
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200543_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'enjoindre au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de lui communiquer le relevé des montants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005797_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des cotisations salariales, dont la cotisation maladie et vieillesse, ainsi que le montant des cotisations salariales exonérées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202539_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
membre compétent d'assoir les cotisations sur la totalité des pensions perçues de deux ou plusieurs Etats membres par une même personne, pas plus qu'elles ne lui imposent de limiter le montant des cotisations
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306019_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Si Mme C fait valoir en réplique que ces documents, qui ne mentionnent ni sa rémunération ni le montant des cotisations versées, ne lui permettent pas de faire utilement valoir ses droits à la retraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2300982_20250206
6 février 2025
6 février 2025
", pour déterminer le montant de cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises en litige ; - elle est éligible à l'exonération de cette cotisation minimum prévue au bénéfice des redevables
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à tort dans le montant de la rétribution servie à Mme D au titre de l'année en litige et communiquée à l'administration fiscale, ainsi que les montants de cotisations sociales facultatives déductibles
Source officielleJuge Unique
DTA_2200560_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
2022, la présidente du tribunal a rejeté pour irrecevabilité la requête n° 2200543 de Mme A tendant à ce qu'il soit enjoint à la chambre de métiers et de l'artisanat de lui communiquer le relevé des montants
Source officielle7éme chambre
DTA_2101302_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des saisies administratives à tiers détenteur du 14 décembre 2020, de 8 401 euros, et le montant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes restant à leur charge
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
que la décision de rejet de la réclamation, effectuée par son avocat, n'a pas été notifiée à ce conseil ; - cette décision n'est pas signée et son auteur ne justifie pas de sa compétence ; - le montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2304289_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
titulaire de pensions " : " Lorsqu'une personne perçoit une pension provenant de plus d'un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200431_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022, par laquelle la caisse locale de retraites a refusé de lui restituer le montant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401782_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’application du dispositif retenue par l’administration au motif qu’il n’y a pas lieu de déduire le montant de la cotisation minimum du montant des cotisations à plafonner.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110123_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
sociales de sa gérante, la preuve qui lui incombe du montant des cotisations qu'elle aurait effectivement payées pour Mme B au régime social des indépendants et par suite, du caractère déductible des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, en l'espèce, en l'absence d'éléments précis et concordants permettant de déterminer la nature et le montant exacts des cotisations sociales que la société Ceva France soutient que sa filiale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
énoncer, M. B précisant qu'il a également déposé une plaintec/X. Toutefois
ORTA_2403338_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B produit différentes pièces, en particulier un relevé de situation de la mutualité sociale agricole Côtes Normandes faisant état d'un montant des cotisations pour l'année 2024 de 149 euros, accompagnant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508339_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentés par Me Paciocco, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407426_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
finances publiques des Hauts de France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif qu'il a prononcé en cours d'instance un dégrèvement de 1 300 euros correspondant au montant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114549_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, pour un montant de 413 euros.
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