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4e Section - 2e Chambre

DTA_2325634_20260409

9 avril 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérantes ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés

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TA

4ème Chambre

DTA_2302658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées à ce projet par le permis attaqué du 15 décembre 2022 concernent, d’une part, l’ajout d’un mur de soutènement à l’ouest et la modification

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2103369_20250218

18 février 2025

B n'a pas qualité lui donnant intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Par des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 et le 21 mai 2024, M.

4ème Chambre

DTA_2400747_20250624

24 juin 2025

apportées au projet. 4.

2ème Chambre

DTA_2101129_20230411

11 avril 2023

Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

9ème Chambre

DTA_2009638_20240502

2 mai 2024

Elle fait valoir que : - les requérants n'ont pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Chambre 2

DTA_2202064_20251218

18 décembre 2025

que celui-ci apporte au projet de construction initialement autorisé.

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203077_20221206

6 décembre 2022

Il soutient que : - eu égard à la modicité des modifications apportées au projet initial, MM.

1ère Chambre

DTA_2210011_20240118

18 janvier 2024

Toutefois, la nature des modifications apportées au projet initial par le permis de construire modificatif n'impliquaient pas que cet avis soit à nouveau sollicité, sur les modifications envisagées.

CHAMBRE 2

DTA_2102712_20240506

6 mai 2024

Ils soutiennent que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

2ème Chambre

DTA_2508245_20260429

29 avril 2026

apportées au projet. 4.

Chambre 2

DTA_2301257_20260401

1 avril 2026

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

2ème chambre

DTA_2102100_20230406

6 avril 2023

La CUGBM soutient que le requérant n'a pas la qualité lui donnant intérêt à agir et fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

1ère Chambre

DTA_2504128_20260317

17 mars 2026

Par suite, au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé, le GFA du domaine de Baye ne justifie pas d’un intérêt lui donnant

1ère chambre

DTA_2300761_20251010

10 octobre 2025

Il s’ensuit que la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt donnant qualité pour agir au requérant doit être écartée.

3ème Chambre

DTA_1903377_20221214

14 décembre 2022

peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan.

1ère Chambre

DTA_2203772_20240917

17 septembre 2024

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

1ère Chambre

DTA_2111063_20221122

22 novembre 2022

B et Mme B, née E ne sont pas fondés.

4e Section - 2e Chambre

DTA_2322540_20260409

9 avril 2026

; - les moyens soulevés par la SCI DRIF Investissements ne sont pas fondés.

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017392_20221024

24 octobre 2022

Les requérants font valoir que le projet sollicité a pour effet, d'une part, de modifier l'aspect extérieur du bâtiment en litige, en créant trois balcons sur la façade donnant sur cour et en agrandissant