Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604415_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
logs informatiques relatifs à la décision de radiation du 16 mai 2025, et notamment la date et l’heure de la création de cette décision dans le système d’information, la date et l’heure de toute modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2302425_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604414_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
informatiques relatifs à la décision de radiation dont il a fait l’objet le 16 mai 2025, et notamment la date et l’heure de création de la décision dans le système d’information, la date et l’heure de toute modification
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600038_20260224
24 février 2026
24 février 2026
hospitalier du centre hospitalier Louis-Constant Fleming ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui restituer ses heures perdues ; de rétablir la trame de service initial et d’interdire toute modification
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504282_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Beauchêne à un prix inférieur à sa valeur réelle sans justification et n’a pas été précédée d’une mise en concurrence ; - le projet autorisé par le permis de construire en litige a fait l’objet de modifications
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
0719071, frais de gestion inclus ; - en revanche, s’agissant du lissage, les dispositions du 1° du I de l’article 1518 E du code général des impôts s’opposent à la prise en compte d’éventuelles modifications
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
0719071, frais de gestion inclus ; - en revanche, s’agissant du lissage, les dispositions du 1° du I de l’article 1518 E du code général des impôts s’opposent à la prise en compte d’éventuelles modifications
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100181_20230210
10 février 2023
10 février 2023
bénéfice d'une disponibilité pour convenances personnelles du 15 octobre 2016 au 31 décembre 2018, au titre de laquelle l'AP-HP n'était tenue d'aucune obligation d'information et, d'autre part, la modification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
novembre 2021, Metz Métropole, représentée par l'AARPI Gartner et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle s'est opposé à la modification
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912169_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001526_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001527_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2202115_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; En ce qui concerne la délibération du 16 juin 2022 : - l'enquête publique est insuffisante ; - les modifications ultérieures du plan local
Source officielle1ère chambre
DTA_2101212_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912450_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001528_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
0359238, frais de gestion inclus ; - en revanche, s’agissant du lissage, les dispositions du 1° du I de l’article 1518 E du code général des impôts s’opposent à la prise en compte d’éventuelles modifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2106445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelles dont il eût appartenu au requérant de se prévaloir dans ses demandes de 2019 et 2020 pour obtenir une modification de sa situation, le ministre
Source officielle5ème chambre
DTA_2109791_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 51 de ce décret : " Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres
Source officiellePage 1 sur 227