Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001675_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
architecturale particulière, à moins qu'il ne s'agisse de restituer une des composantes d'origine de l'architecture du bâtiment, ou de ses annexes, seront interdites les extensions nouvelles et les modifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2200965_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017594_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017657_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017667_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018996_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019001_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304319_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré : / 1. pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300897_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
définitif des enregistrements du livre‑journal et du livre d’inventaire est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207565_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
envisagées des fenêtres et de la suppression des anciennes grilles, les dispositions de l’article A 4.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - la commune devait retirer le permis litigieux dès
Source officielleChambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
chaque direction de l'aviation civile, un comité consultatif régional de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive (CCRAGALS) chargé d'émettre un avis sur les projets de création, modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300589_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré : / 1. pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203672_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
œuvre des dispositions de l'article 1770 undecies du code général des impôts ne sont pas réunies, dès lors que les données originales du logiciel Vega sont conservées et accessibles ; l'ensemble des modifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2400093_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2002222_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré : / 1. pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202813_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré : / 1. pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302354_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
notice architecturale répond ainsi aux exigences de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme, dont elle reprend les différentes rubriques, notamment la présentation de l’état initial du terrain, les modifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2400089_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officiellePage 1 sur 206