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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des services du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a rejeté sa demande du 15 décembre 2023 tendant à la modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2201714_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 14 janvier 2016, le ministère des armées a transmis à Pôle emploi l'attestation employeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108804_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il est toutefois constant que la modification de son emploi du temps n'a pas été opérée afin de lui faire rattraper des heures en principe chômées, mais a résulté de l'organisation d'un " fonctionnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100824_20230228
28 février 2023
28 février 2023
soutient que s'agissant des candidats à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, un tel entretien n'était pas nécessaire dès lors qu'une inscription à ce tableau d'avancement n'engendre pas de modifications
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, elle soutient qu’elle n’a disposé d’aucun droit de regard sur les décisions prises par ses supérieurs hiérarchiques, notamment en ce qui concerne son emploi du temps modifié à plusieurs reprises
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, elle soutient qu’elle n’a disposé d’aucun droit de regard sur les décisions prises par ses supérieurs hiérarchiques, notamment en ce qui concerne son emploi du temps modifié à plusieurs reprises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302221_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par des décisions orales concernant l’année scolaire 2023-2024, il s’est vu opposer un refus de modification de son emploi du temps à la suite de sa demande de suppression d’une heure de cours le jeudi
Source officielle2ème chambre
DTA_2301141_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toute demande de modification d’emploi du temps doit être soumise au directeur. ». Le courrier du 15 décembre 2022 a pour objet de définir les jours et horaires de la semaine auxquels M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la modification apportée par Pôle Emploi justifiait la prolongation du délai de remise des offres dès lors que les données volumétriques
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
juillet 2020, le maire nouvellement élu de cette collectivité a retiré ces arrêtés, compte tenu, notamment, des doutes sur l’existence et l’authenticité de la délibération du 2 juillet 2019 portant modification
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2403106_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de directeur général de la régie pour la période du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2025 ; Il soutient que : - la délibération du conseil de la régie de Luz-Ardiden du 25 avril 2018 portant modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2006437_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une délibération du 10 juin 2020, le conseil municipal de Brétigny-sur-Orge a approuvé la modification du tableau des emplois permanents et des effectifs de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208301_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toute demande de modification d’emploi du temps doit être soumise au directeur. ».
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400573_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En deuxième lieu, le syndicat requérant soutient que l'ordre du jour de la convocation du comité social territorial ne comprenait pas la modification du tableau des emplois et que le comité n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600980_20260217
17 février 2026
17 février 2026
familiale, et une désorganisation des plannings et une discontinuité dans les prises en soins préjudiciable au suivi thérapeutique ; - la décision attaquée est illégale pour les motifs suivants : 1) modifications
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302629_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2022 de la principale et du conseiller principal du collège Armand Coussens signalant des absences injustifiées de l’intéressée et son refus de leur régularisation, la remise en cause régulière des modifications
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En cas de suppression d'emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient "
Source officielle1ère chambre
DTA_2200979_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - les conclusions présentées par Mme A tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande de modification de l'attestation pôle emploi modifiée sont devenues sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
conseil municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise en date du 2 juillet 2019 et du rapport de la séance de ce conseil, qu'aucune délibération du conseil municipal prise à cette date n'a eu pour objet la modification
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