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TA

JU3

DTA_2301978_20230622

Administratif

22 juin 2023

Elle soutient que les opérations électorales ont été régulièrement menées mais qu'elles ont été retranscrites sur un modèle erroné de procès-verbal.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212076_20220729

Administratif

29 juillet 2022

les copropriétaires de l'immeuble 59, rue Castagnary à Paris (75015), les copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), la société VPF, la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2105626_20231215

Administratif

15 décembre 2023

annexé à l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601685_20260323

Administratif

23 mars 2026

de passation ; il demeure des ambiguïtés et incohérence dans les documents communiqués ; * l’acheteur a recouru, par la configuration des documents demandés qui ne retenait que le prix du premier modèle

Source officielle

TA

CH 2 JU

DTA_2200309_20240516

Administratif

16 mai 2024

Elle soutient que : - le mode de calcul de la valeur locative ne lui a jamais été transmis ; - s'agissant de la maison d'habitation, elle devrait être affectée d'un coefficient modérateur de 0,5 ou

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2211961_20250702

Administratif

2 juillet 2025

litige, qui s’élèvent à 275 534 euros en 2017 et 222 269 euros en 2018, correspondent à des pénalités sur marchés ou pénalités logistiques et s’avèrent normales, courantes et indissociables de son modèle

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2103417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

économique de plus en plus dur à tenir " et permettant à la SAS Carderan " de trouver avec l'enseigne K Mode le moyen de cesser de perdre de l'argent ".

Source officielle

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

Source officielle

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

la caractéristique essentielle de son activité de restauration, que l'interdiction de son brasero modifie fondamentalement le concept du restaurant et, par voie de conséquence, son activité et son modèle

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2107286_20231205

Administratif

5 décembre 2023

de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2008 visé ci-dessus : " Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts () sont établies conformément au modèle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200402_20230608

Administratif

8 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a signé, dans le courant de l'année 2020, un bon de commande auprès de la société Autos GM pour l'achat d'un véhicule neuf de la marque Opel, modèle Grandland

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2307172_20251211

Administratif

11 décembre 2025

montant de 9 458,45 euros émis à son encontre par le service d’incendie et de secours du Bas-Rhin le 24 juillet 2023, et de la décharger de l’obligation de payer cette somme, ou, à titre subsidiaire, de modérer

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2203132_20250514

Administratif

14 mai 2025

, en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée n° AT 109 en zone R1 ; 2°) à titre subsidiaire, avant dire droit, d'ordonner une expertise pour vérifier la cohérence des données de fait avec la modélisation

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TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208580_20240227

Administratif

27 février 2024

Si le ministre produit un modèle d'avis de contravention vierge et des avis d'amendes forfaitaires majorées relatives aux infractions et qui comportent les informations prescrites par l'article L. 223-

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TA

10ème chambre

DTA_2305195_20250227

Administratif

27 février 2025

de vêtements et accessoires en fonction de la saison et des tendances de la mode, des rubriques récurrentes telles que la présentation de créateurs ou des entretiens avec des professionnels et, enfin,

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TA

Juge unique 7

DTA_2505764_20250725

Administratif

25 juillet 2025

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 2.

Source officielle

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2221991_20250530

Administratif

30 mai 2025

innovation prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts correspondant aux dépenses exposées en vue du développement, sous la dénomination commerciale " Cashlab ", d'une solution logicielle en mode

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TA

3ème Chambre

DTA_2317575_20260310

Administratif

10 mars 2026

administration ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2023-65 du 3 février 2023 ; - l’arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510212_20250708

Administratif

8 juillet 2025

prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché public d'assistance à la maîtrise

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