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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301479_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C sont cohérentes ou non avec les enregistrements " ; que le secrétariat de l'experte leur a indiqué le 4 mai 2023 n'avoir obtenu aucune réponse de l'établissement pénitentiaire ; que la mission d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1820916_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une ordonnance du 16 mai 2019, le juge des référés a étendu la mission d'expertise. Par une ordonnance du 21 novembre 2019, le juge des référés a étendu la mission d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au contradictoire de la Polyclinique les Fleurs, de compléter la mission d'expertise ordonnée le 17 août 2022 et de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Midi Aquitaine Etanchéité (MAE), représentée par Me Alengrin, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401953_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, expert, désigné M. D C en qualité de sapiteur pour participer à la mission d'expertise définie par l'ordonnance du 9 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311001_20240822
22 août 2024
22 août 2024
F B, expert, a informé le tribunal de son refus d'accepter la mission d'expertise eu égard aux relations commerciales très fréquentes avec la société Geouest, partie à l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E... expose, dans le dernier état de ses écritures, renoncer à la mission d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
et opposables à l'ensemble des parties appelées à l'instance ; 2°) limiter la mission d'expertise aux désordres visés dans la requête introductive su syndicat mixte Trivalis ; 3°) réserver les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403715_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représenté par Me Sagnes, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la SAS Orona sud-ouest, chargée de la maintenance de l’ascenseur présentant le dysfonctionnement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a été désigné comme expert, en remplacement de M. D..., pour procéder à la mission d’expertise prescrite par l’ordonnance n° 2303576 du 28 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre du 29 août 2023, le président du tribunal a invité le docteur C à l'informer de l'état d'avancement de la mission d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il demande que la mission d’expertise soit complétée conformément à ses suggestions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102308_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A F en qualité d'expert en remplacement de M. C H pour conduire la mission d'expertise sollicitée par Mme et M. E. Par un courriel, enregistré le 14 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512734_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’expertise ou de désigner un nouvel expert.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600111_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui accorder l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer au titre de la chirurgie oncologique viscérale et digestive sous la mention complexe B1 pour la mission
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la mission d'expertise aux conséquences des remontées capillaires en façade, et de préciser si elles sont imputables aux travaux réalisés par la commune dont les travaux de raccordement au réseau d'eaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107417_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner un pré-rapport ; 3°) de rejeter tout autre demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205908_20230217
17 février 2023
17 février 2023
représentés par Me Charvin, contestent la décision en date du 2 novembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a liquidé, taxé et mis à leur charge les frais et honoraires de la mission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216563_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
à la mission d'expertise définie par l'ordonnance susvisée.
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