Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403895_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune de Nîmes, mise en demeure de produire un mémoire en défense dans le délai d'un mois par courrier du 9 janvier 2025, n'a produit aucun mémoire.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219387_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B envers son adjointe, des comportements abusifs envers les intéressés ne sont pas suffisamment précis et circonstanciés et ne sont dès lors pas de nature à venir au soutien des faits allégués.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414267_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le recours hiérarchique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des gares ou des aéroports en dehors des emplacements réservés à la prise en charge de la clientèle des taxis, sauf s’il est réservé à l’avance par un client ; / (…) 13° De se montrer impoli, grossier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
; tous les bars de nuit de Valenciennes ferment à 3h du matin et les clients vont ensuite dans les discothèques du secteur de la gare ; leurs déplacements et attroupements génèrent des nuisances entre
Source officielleChambre 2
DTA_2101761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'intéressé soutient avoir subi un préjudice financier qu'il évalue à 9 900 euros au titre des astreintes, 4 000 euros au titre des gardes de week-end et de 23 400 euros au titre des activités obstétricales
Source officielleChambre 2
DTA_2003392_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'intéressé soutient avoir subi un préjudice financier qu'il évalue à 9 900 euros au titre des astreintes, 4 000 euros au titre des gardes de week-end et de 23 400 euros au titre des activités obstétricales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pecchioli a lu son rapport et Me Lendom a répliqué aux écritures du ministre de la Justice soutenant notamment que la condition d'urgence était établie, que le danger envers son client n'existait plus
Source officielle1ère chambre
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, La Poste direction exécutive Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301581_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société souligne que ses salariés interviennent au domicile de ses clients pour évaluer leurs besoins avant de sélectionner un auxiliaire de vie puis qu'ils se présentent chez le client avec la personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2102330_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que ses déplacements professionnels sont fréquents, week-ends compris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quant à la société cliente Cora : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003598_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D ; - la SCI Objectif Lune a mis un logement à leur disposition par nécessité de service, pour leur permettre d'assurer les prestations para-hôtelières proposées à leurs clients ; l'avantage en nature
Source officielle3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C se serait débattu pour faire obstacle à son menottage et aurait incité ses clients à lui venir en aide. L'intéressé a finalement été conduit au commissariat et placé en garde à vue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305164_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et à l’origine, la concernant, de deux arrêts de travail, de problèmes de santé et de la mise en place d’un suivi psychologique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
son personnel, les clients mais également envers certains agents municipaux, ainsi que les manquements répétés de la société dans l'exploitation commerciales des deux établissements, notamment en raison
Source officielle3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Suite à la mise en recouvrement des rappels notifiés le 15 décembre 2015, la société a présenté le 28 juillet 2017 une réclamation dans laquelle elle a contesté les impositions supplémentaires mises à
Source officielle3ème chambre
DTA_2103328_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Suite à la mise en recouvrement des rappels notifiés le 15 décembre 2015, la société a présenté le 28 juillet 2017 une réclamation dans laquelle elle a contesté les impositions supplémentaires mises à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104384_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les parties s'accordent sur la redevabilité de la SAS Combles d'en France envers ses clients s'agissant de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement, aussi dénommé garantie biennale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le 16 février 2024, la société Bioprod, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officiellePage 1 sur 7