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5 145 résultats pour « miroiterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Raub Lannion Miroiterie : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102686_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, a été présenté pour la société Miroiteries Dubrulle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504873_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Miroiterie Avallonnaise demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600941_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200898_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La requête et les mémoires ont été communiqués à la SARL Miroiterie Daguillon, laquelle n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203631_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 2 : La société Miroiterie de la Vôge est condamnée à verser au syndicat intercommunal la somme de 450 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302198_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL SV Miroiterie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302268_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur la responsabilité décennale de la société La miroiterie Raub : En ce qui concerne le caractère décennal des désordres : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2002960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la responsabilité décennale : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403293_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

en réparation du désordre n°50 (première expertise) affectant le centre aquatique ; 3°) de mettre à la charge de la société Bihannic la somme de 7 000 euros et de la société 4M Morlaisienne de Miroiterie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guennec, représentant Quimper Bretagne Occidentale et Me Briec, représentant la société Miroiterie de Cornouaille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106216_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A C, 15 % par la société Bousquet plomberie, et 5 % par la société Claude Laumond miroiterie point verre. 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401843_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B expert, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société DP.r, - la société JM pro.cuisine, - la société Atelier francilien de miroiterie métallerie AF2M, - la société Espaces TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401513_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur l'appel en garantie de la société Miroiterie de la Loue : 46.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

son assureur, la société Axa France Iard, la société Logi Bat et son assureur, la société Axa France Iard, la société Twintec " sol majeur " et son assureur, la SMABTP, d'autre part à la société Miroiteries

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203795_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203797_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par suite, il y a lieu de condamner la société Miroiterie Lafosse à garantir la société Lacaton & Vassal de la condamnation prononcée au point précédent à hauteur de 80 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204153_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Atelier Francilien Miroiterie Métallerie (ci-après " AF2M "), représentée par Me Gannat et Me Arabi, demande au tribunal

Source officielle

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