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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501024_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré, présentée par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, a été enregistrée le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100066_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300464_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ». 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, lors du début de l'épidémie de covid 19, il ne restait qu'un stock d'Etat de 117 millions de masques anti-projections ou masques chirurgicaux et aucun stock stratégique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400530_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ainsi, s'agissant de l'état chimique des masses d'eau, les qualifications " très bon " ou " moyen " n'existent pas, ces qualifications étant réservées à l'état écologique des masses d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la mise à disposition d'un assistant disciplinaire, la réduction du volume des examens, la simplification des consignes, l'organisation des épreuves dans un environnement calme et la préparation de matrices
Source officielleJuge unique 6
DTA_2002250_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est devenu majeur le 7 novembre 2019 et a effectué une demande d'accompagnement jeune majeur en septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204444_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le marché prévoit la fourniture d'1 million de masques de protection KN95 (FFP2) ou équivalent et de 3 millions de masques trois plis ou équivalent.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505018_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
mentor compétent pour accompagner C jusqu'à la fin de l'année, - de transmettre immédiatement tous les supports de cours manquants pour les matières à évaluer en mai, - de mettre en œuvre des matrices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par lequel le préfet du Morbihan avait accordé une dérogation aux interdictions visées par l'article L. 411-1 du code de l'environnement, au motif de l'absence de raisons impératives d'intérêt public majeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500840_20250214
14 février 2025
14 février 2025
bénéficiaient pas jusqu'alors ; - selon l'accord BASS du 4 juin 2024 agréé par cet arrêté, les salariés bénéficient, à compter du 1er janvier 2024, d'une indemnité de 238 euros bruts par mois ; - la masse
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
février 2024 par laquelle le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire du 16 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104366_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme C, masseur-kinésithérapeute à Montpellier, a adressé un courriel à l'ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault le 15 avril 2021, exposant la situation particulière de son cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des masseurs kinésithérapeutes du Var.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Alpes-Maritimes et le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202789_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504811_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes et le Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait valoir que : - la requête est irrecevable, - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506328_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507084_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.
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