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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
" foire internationale de Marseille " serait susceptible de léser les intérêts de la société requérante ; - elle ne pouvait imposer l'utilisation de cette marque ; - elle est libre de faire un choix
Source officielle1ère chambre
DTA_2104162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'ARCEP seraient assujettis à la taxe litigieuse, font obstacle à l'inclusion dans l'assiette de cette dernière des chiffres d'affaires de la société requérante correspondant aux prestations intitulées " marque
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220832_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Si le récit de l'intéressée peut apparaître assez flou sur le cas de son mari et son cheminement, au regard du contexte international marqué par la guerre en Ukraine et la multiplication des défections
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220836_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Si le récit de l'intéressé peut apparaître assez flou sur son cheminement et contradictoire sur plusieurs points avec le récit de son épouse, au regard du contexte international marqué par la guerre en
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316613_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En outre, il résulte de l’instruction qu’elle a délégué la gestion des marques, ce qui inclut le dépôt, la surveillance, la protection juridique et la défense, du groupe F...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard aux risques liés à la diffusion, dans un contexte national et international marqué par de graves tensions politiques entre la France et l'Algérie, de la vidéo mentionnée au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507030_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
maintien d'une option au demeurant facultative, la décision contestée n'a aucunement pour effet de modifier ce qui constitue la particularité de l'apprentissage linguistique de la cité scolaire internationale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305713_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte international relatif aux droits civils
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Pour justifier sa décision, le préfet de la Gironde fait tout d'abord référence au contexte international marqué notamment par les récentes attaques terroristes menées depuis Gaza contre Israël, le constat
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212691_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212695_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111191_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2300532_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526816_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., à savoir le fait que l’intéressé avait manqué à ses obligations à l’égard des autorités chargées de l’asile en dissimulant la circonstance qu’il avait obtenu une protection internationale dans un
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2220655_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 821-12 du même code : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport est constaté par un procès-verbal (). / L'entreprise de transport se voit remettre copie du
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602516_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et au plus tard 72 heures suivant l’introduction de la demande de protection internationale (…) 3.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315593_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
versées à la société Fineural International, rémunérant l’utilisation par la requérante des marques « The Gate collection » et « l’Hôtel du collectionneur ».
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1926905_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - la facture du 4 mars 2013 émise par la société LDG International Ltd est liée à une campagne publicitaire de promotion de la vodka Tigre Blanc ; - la facture du 18 juin 2013
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire manque en fait et doit être écarté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528596_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., à savoir le fait que l’intéressé avait manqué à ses obligations à l’égard des autorités chargées de l’asile en dissimulant la circonstance qu’il avait obtenu une protection internationale en Grèce
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