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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200504_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment des photographies versées au dossier, que le positionnement d'un véhicule d'un marchand ambulant sur la place du Capitaine D, en face de la sortie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104496_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B pour l'encaissement des droits de place des marchands ambulants lui ont été retirées par l'arrêté susvisé du 4 mai 2021 dont M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209169_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il est dans la nécessité de conduire sous peine de conséquences graves sur le plan professionnel eu égard à son activité indépendante de vente ambulante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501893_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme B fait valoir que celle-ci remet en cause sa situation économique et sociale en la privant de la possibilité d'exercer son activité commerciale ambulante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107967_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C soutient également qu'il exerce la profession de marchand ambulant depuis 2009 aux côtés de son père, titulaire d'une carte de résident, il n'en justifie pas par la seule production de pièces relatives
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530673_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En considération des faits d’agression sur militaire français en mission consistant en des agressions et jets de tours Eiffel miniatures en direction d’un officier de police, le requérant étant marchand
Source officielle11ème chambre
DTA_2401378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B justifie d'une part, être marié et père de quatre enfants en Algérie, et d'autre part, être enregistré au registre du commerce algérien en qualité de marchand ambulant de chaussures et effets vestimentaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513406_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
outre que sa requête est recevable, que : -l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation professionnelle et familiale dès lors, d’une part, qu’il exerce la profession de la profession de marchand
Source officielle8ème chambre
DTA_2507451_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
requérante, qui ne se prévaut d’aucune activité professionnelle en France, ne justifie pas de celle de son époux en se bornant à produire un extrait Kbis concernant ce dernier au titre d’une activité de marchand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F, qui exerce comme le requérant la profession de marchand ambulant, précise qu'au mois de juillet 2021 l'intéressé demeurait au " Clos d'Orville " alors que le justificatif d'abonnement à Total Energies
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
méconnu, de même que leur liberté d'opinion et de conscience ; ils vivent, depuis 5 ans, selon un mode de vie itinérant, en se déplaçant régulièrement et en exerçant des professions d'artiste et de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501766_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
est supérieur à celui réalisé en 2015 lorsque le tribunal avait fait droit à sa précédente requête, reconnaissant le caractère réel et effectif de l'activité exercée par l'époux de Mme B, qui est marchand
Source officielle8ème chambre
DTA_2206891_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'indu de 4 750 euros au titre du mois d'octobre 2020, il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée, à tort, sur un chiffre d'affaires s'élevant à 6 010 euros alors que l'activité de marchand
Source officielle2ème chambre
DTA_2200028_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ce montant est réduit de moitié dans le cas des marchands ambulants et des contribuables qui exercent une activité de commerce de détail exclusivement sur éventaires et marchés. / Le montant du droit indiciaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003060_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, les 200 places offertes par les parkings présents en centre-ville, occupées pour certaines, de surcroît même si ce n'est que ponctuellement, par des marchands ambulants, ne permettent pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507138_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C réside en France depuis 2014 et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de marchand ambulant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201891_20250210
10 février 2025
10 février 2025
par des commerçants ambulants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508977_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nantes Saint-Nazaire a refusé de lui délivrer une carte de commerçant ambulant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2021, le 14 mars 2023 et le 3 mars 2025, le groupement d'entraide commerçants ambulants Loire-Atlantique (GECALA), M
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et le maire n'est pas compétent pour soumettre les commerçants ambulants à une autorisation administrative supplémentaire.
Source officiellePage 1 sur 5