Codes de loi français

Article 2

Sur le territoire métropolitain de la France, les tournées ordinaires effectuées à l'intérieur de l'unité de gestion (qui n'excède pas les limites du département), telle que fixée par l'organisation territoriale de l'Office national des forêts, correspondant

Article 26

La tournée complète comporte une nuit passée hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale et les frais de nourriture correspondant au repas du midi et au repas du soir.

Article 3

de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de sept heures ; - deux indemnités de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de douze heures.

Article U 49

Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et doté de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades.

Article 14

Manoeuvres particulières : Toute manoeuvre susceptible d'élever, même localement ou temporairement, la teneur en grisou ne peut être effectuée que sur l'ordre de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou de la personne qualifiée

Article 3

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : -à la prise en charge de ses frais de transport ; Pour l'étranger, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement

Article L325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

ou faire manoeuvrer tous appareils.

Article CH 46

Lorsque les appareils de chauffage indépendants à combustible liquide ou gazeux comportent des barrages, robinets, vannes de manoeuvre, etc., toutes dispositions doivent être prises pour éviter leur manoeuvre intempestive.

Article 1747

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 37

Quiconque, par voies de fait, menaces ou manoeuvres concertées, aura organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt, sera puni des peines prévues à l'article 1er de la loi du 18 août 1936 réprimant les atteintes au crédit de la nation.

Article 226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 99

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 65

Dispositifs de manoeuvre

Article 9

Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.

Article MS 38

. - Tous les engins, appareils ou dispositifs d'extinction doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de marche ; le personnel de l'établissement doit être initié à leur manoeuvre.

Article ANNEXE I

I. - Le règlement d'instruction et de manoeuvre

Article 25

La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté.

Article 10

Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté.

Article P 40

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article O 58

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article N 64

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.