Les requérants soutiennent que la maladie infectieuse dont M.

professionnelle et son accident de service du 28 février 2017, faire l'historique de son évolution, préciser les causes de cet état de santé et dire si une pathologie préexistait à la maladie professionnelle

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

de sa maladie au motif de la préexistence de sa pathologie et en ce qu'il y a lieu de douter de son authenticité ; - la ville de Marseille et la CNRACL se sont bornées à suivre les conclusions de l'expert

professionnelle.

Aux termes du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 dans sa rédaction alors applicable : " Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles

Par une décision du 25 octobre 2018, après avis favorable de la commission de réforme, la pathologie de Mme C... a été reconnue au titre d’une maladie professionnelle n°40.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, qui n'a pas produit d'observations en intervention.

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux

professionnelle et, à titre provisoire, de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 13 mars 2024 ou, à défaut, en congé de longue maladie, . subsidiairement,

La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

Mme C... a déclaré une maladie professionnelle le 7 octobre 2022.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.

à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle. / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau

conditions mentionnées à ce tableau. / () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnées aux articles L. 461-1 et

professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

C a effectué une plongée professionnelle d'exploration à l'air de 40 minutes au total, à 24 m, avec respect de la procédure de décompression.

la maladie du service. 5.