Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2203923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à trente jours. / L'examen de reprise est organisé dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3-I " maladies ou accidents non professionnels " de l'annexe XIV du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat portant dispositions particulières
Source officielle3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 16 mars 2023, le directeur du centre hospitalier a placé Mme B en congé de longue maladie, du 23 mai 2022 au 22 mai 2023 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200803_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Du 1er octobre 2021 au 22 novembre 2021, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; / 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205774_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En vertu d'un nouvel avenant à son contrat de travail, en date du 11 janvier 2022, son congé de grave maladie a été prolongé jusqu'au 22 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
6 février 2025
professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. " 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. / Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen
Source officielle1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 422-10 du code de l'action sociale et des familles : " En cas de maladie ou d'accident non professionnel, l'assistant maternel bénéfice d'indemnités complémentaires identiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101327_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, alors en vigueur : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail
Source officielle4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
non professionnelle ; en tout état de cause, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108242_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application
Source officielle1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005529_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2100163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101181_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail : " Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103141_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une lettre du 1er septembre 2020, la société DSI, a indiqué à la requérante, alors placée en arrêt maladie, qu'elle restait contractuellement rattachée à l'entreprise cliente, Natixis, et que, dans
Source officielleChambre 1
DTA_1902609_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application
Source officielleChambre 3
DTA_2100989_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
décision de la ministre du travail est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'aucun formalisme n'est imposé aux offres de reclassement par le code du travail et que la décision ajoute une condition non
Source officiellePage 1 sur 401