AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400802_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 3 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 228 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2000366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie : 6. Compte tenu du rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206515_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité n'est pas établie ; - que la chute de Mme D peut résulter d'une maladresse ou d'une faute de sa part.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104971_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, représentée par son directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses
Source officielle2ème chambre
DTA_2200542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 7 juin 2021, le maire de Tinqueux a refusé de reconnaître la maladie professionnelle de Mme B et l'a placée en congé longue durée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411729_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté
Source officielle7ème chambre
DTA_2202735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410826_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a décidé de son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, pour la période du 26 octobre 2022 au 9 février 2023, puis en congé de maladie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de Haute-Provence venant au droit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Estimant avoir été victime d'une maladresse fautive dans le cadre du geste de drainage du pneumothorax, M. D a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise confiée au Dr H. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118062_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... résulte d’une maladresse chirurgicale au cours de l’intervention du 4 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104782_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 septembre au 4 novembre 2018 en raison de troubles anxio-dépressifs.
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