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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400802_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 3 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 228 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000366_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie : 6. Compte tenu du rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204428_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206515_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - sa responsabilité n'est pas établie ; - que la chute de Mme D peut résulter d'une maladresse ou d'une faute de sa part.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104971_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203202_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, représentée par son directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200542_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 7 juin 2021, le maire de Tinqueux a refusé de reconnaître la maladie professionnelle de Mme B et l'a placée en congé longue durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411728_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411729_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202735_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410826_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a décidé de son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, pour la période du 26 octobre 2022 au 9 février 2023, puis en congé de maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300781_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505684_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de Haute-Provence venant au droit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102458_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Estimant avoir été victime d'une maladresse fautive dans le cadre du geste de drainage du pneumothorax, M. D a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise confiée au Dr H. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118062_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301560_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... résulte d’une maladresse chirurgicale au cours de l’intervention du 4 février 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104782_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 septembre au 4 novembre 2018 en raison de troubles anxio-dépressifs.

Source officielle

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