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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200067_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La préfète de la zone de défense et de sécurité Est a pris une nouvelle décision le 30 juillet 2021, refusant le maintien en activité de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327668_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
pour une durée supplémentaire de quatre mois, ce qui implique le rejet de sa demande de maintien en activité au-delà de cette période.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200105_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Et pour refuser la demande de maintien en activité présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201527_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sa proviseure à ce maintien en activité ainsi que ses qualités pédagogiques et dès lors qu'il n'invoque aucun motif fondé sur l'intérêt du service.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505192_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B de ce " que sa demande de maintien en activité en surnombre ne peut recevoir une suite favorable ". M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a sollicité, en application de l'article R. 723-52 du code de la sécurité intérieure, dans sa version alors applicable, son maintien en activité au-delà de l'âge de 60 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B en accordant son maintien en activité à compter du 1er mars 2020 jusqu'au 28 février 2021. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2322940_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler les décisions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 3 août 2023 et du 25 octobre 2023 refusant son maintien en activité et, par voie de conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304833_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en activité seulement deux mois avant son départ à la retraite ; - les moyens soulevés par le requérant sont infondés : le maintien en activité ne constitue pas un droit et est motivé par l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308685_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
lui ont été appliquées, alors qu'elle sollicitait son maintien en activité sur le fondement des dispositions de l'article L. 556-1 du même code ; la substitution de base légale sollicitée en défense la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2322443_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'une décision implicite d'acceptation de sa demande de maintien en activité serait née du silence gardé par l'administration pendant trois mois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419577_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais a rejeté sa demande de maintien en activité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par courrier du 25 avril 2023, il a sollicité le retrait de l’arrêté du 20 mars 2023 et son maintien en activité au-delà de l’âge de 67 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403642_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande l’annulation de cette décision en tant que le président de l’université a refusé son maintien en activité pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 août 2026.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2413350_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en activité au-delà de la limite d'âge, ensemble la décision de rejet du 29 avril 2024 de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au ministre compétent de prendre un arrêté de maintien en activité jusqu'au
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2105041_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C porte devant le tribunal une contestation relative à l'obligation de maintien en activité des professeurs des écoles jusqu'à la fin d'année scolaire remplissant les conditions d'âge pour obtenir la jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407592_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
en activité au titre de l'année universitaire au-delà de la limite d'âge ; 2°) d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique de le réintégrer dans les effectifs en lui accordant le maintien
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400350_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
relations entre le public et l'administration dès lors que l'abrogation de l'arrêté portant maintien en activité n'était plus admise, ayant produit tous ses effets directs dès son entrée en vigueur ;
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400351_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
relations entre le public et l'administration dès lors que l'abrogation de l'arrêté portant maintien en activité n'était plus admise, l'arrêté ayant produit tous ses effets directs dès son entrée en vigueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2103376_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ainsi, elle n'a pas précisé quelles considérations de fait liées à l'intérêt du service faisaient obstacle au maintien en activité de l'intéressé au-delà de la limite d'âge.
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