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25 200 résultats pour « magistrats n'ayant pas assiste a toutes les audiences de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907781_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le magistrat est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis

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TA

4ème Chambre

DTA_2005179_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le syndicat CFDT-Magistrats soutient que : - l'administration a méconnu sa propre compétence ; - l'administration a méconnu les principes de neutralité et d'impartialité ; - l'administration a

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TA

POLE URGENCES

DTA_2505946_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. E... était assisté de Mme A..., interprète en russe.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404715_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, extrait du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404313_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue ukrainienne, qui a insisté sur le risque de mobilisation forcée en cas de retour en Ukraine, alors qu'il ne souhaite pas défendre son pays et que sa

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TA

1ère Chambre

DTA_2205026_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'audience, leur parole est libre ".

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001357_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Magistrate judiciaire placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Limoges à compter du 14 juin 2017 à sa sortie de l'école nationale de la magistrature (ENM), Mme A B demande l'annulation

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2405630_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

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TA

Mme Chaumont

DTA_2203427_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B, assisté de Monsieur A, interprète en langue turque. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2215148_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

E B a été assisté par un conseil commis d'office lors de l'audience publique. Par suite, il n'y a pas lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

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TA

3ème chambre

DTA_2100779_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2100898_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2115140_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme B A, magistrate affectée au tribunal judiciaire de Pontoise depuis septembre 2013, a été placée en congé maladie à compter du 16 juin 2020.

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TA

Juge social

DTA_2307164_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2307152_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2102427_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le magistrat désigné a décidé de dispenser la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502076_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A titre subsidiaire, elle sera rejetée au fond : - sur la situation d'urgence : Mme A ne s'est pas vu interdire le droit d'assister aux audiences la concernant.

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2106054_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601278_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle