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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502138_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502145_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, M.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2509307_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
à leur évacuation forcée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208788_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Après avoir formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 9 novembre 2021, l'intéressée a sollicité des services de la préfecture de la Loire, le 11
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210860_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le présent jugement implique seulement, compte tenu du motif d'annulation retenu, que le préfet de la Loire-Atlantique procède au réexamen de la demande de M. C B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203120_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303529_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502135_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502136_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502133_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
contraire à la loi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201036_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214031_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500962_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216825_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405374_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
n’a pas procédé à un examen sérieux de sa demande de titre de séjour ; - le préfet a commis une erreur de droit en n’appréciant pas le caractère réel et sérieux de la formation suivie, ainsi que l’impose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200507_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202211_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si la préfète d'Eure-et Loir a refusé de lui accorder le titre de séjour demandé au motif que l'intéressé souhaitait se réorienter vers une formation dans le domaine de l'automobile, soulignant le caractère
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102206_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
dès lors que l'autorité l'ayant effectuée n'était pas compétente pour y procéder. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203590_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
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