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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501373_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14, 22 et 28 août 2025, la SAPMER, Armas Pêche et Les Armements Réunionnais, représentés par Me Aguila et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et armé en petite pêche, il n'est pas soumis à l'obligation de détention de la licence de céphalopodes aux arts traînants conformément à la délibération n° 2018-B27 ; il en va de même de la délibération
Source officielle4ème chambre
DTA_2201407_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été prise sur le fondement de l'instruction n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD relative à la vaccination contre la covid-19 dans les armées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
arts dormants et arts traînants dans les douze miles ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100780_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
arts dormants et arts traînants dans les douze miles ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201640_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
dans la marine doit détenir l’aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, appelée « aptitude générale à servir dans la marine ». (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301641_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, dans sa rédaction alors applicable : « Une majoration de solde pour services en sous-marins est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : / 1° Aux militaires embarqués sur un sous-marin armé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506372_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’instruction n°90/ARM/DPMM/PM2 du 20 décembre 2023 relative à l’emploi des marins des équipages de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et armé en petite pêche, il n'est pas soumis à l'obligation de détention de la licence de céphalopodes aux arts traînants conformément à la délibération n° 2018-B27 ; il en va de même de la délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B est armateur du navire de pêche " l'Arc en Ciel " immatriculé CH 907 870.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101501_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, militaire de la marine nationale, né en 1980, et détenant le grade de maître est entré dans la marine nationale en 2000 en tant que fourrier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301868_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B est armateur du navire de pêche " l'Arc en Ciel " immatriculé CH 907 870.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406435_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201540_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et que l'autorisation, qui n'est pas cessible, est retirée en cas de changement d'armateur. 6.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Les p’tits princes est armateur du navire de pêche « St Jean », dont le capitaine est M. A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301059_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
menace gravement la pérennité de l'armement et la situation économique des 14 marins qui travaillent à bord des deux navires pour lesquels il assure les fonctions d'armement ; il soutient que la suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
du ou des navires bénéficiaires avant de répartir les totaux admissibles de captures entre les seuls armements disposant d'une autorisation en cours de validité pour au moins un navire de pêche. 17.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Les p’tits princes est armateur du navire de pêche « St Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Les p’tits princes est armateur du navire de pêche « St Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Les p’tits princes est armateur du navire de pêche « St Jean ».
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