présentent un lien avec les conséquences dommageables de la faute dont elle a été victime.

des conséquences dommageables dont fait état M.

des conséquences dommageables dont fait état M.

des conséquences dommageables dont fait état M.

des conséquences dommageables dont fait état M.

des conséquences dommageables dont fait état M.

des conséquences dommageables dont fait état M.

que ce dernier a commise à raison de l’emprise irrégulière et obtenir la réparation des préjudices en lien direct avec cette faute.

de la faute commise ; - le déficit fonctionnel temporaire C E est imputable à son état initial et non à une faute du GHEF.

en réparation des conséquences dommageables qu'ils ont subies du fait de la narcolepsie-cataplexie de Mme B E.

en réparation des conséquences dommageables qu'ils ont subies du fait de la narcolepsie-cataplexie de Mme B E.

en réparation des conséquences dommageables qu'ils ont subies du fait de la narcolepsie-cataplexie de Mme B E.

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l’AP-HP est engagée à raison de la non-conformité de la prescription de paracétamol dont elle a fait l’objet à partir du 22 décembre 2016 et du retard

soustraire à ses conséquences, le préjudice en lien direct avec la faute est la perte de chance d’éviter le dommage corporel survenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure, tout entier ou

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Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M. C tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marne-la-Vallée, à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables des faits survenus en 2008 et en 2013.

de 50 % de la somme de 372 371 euros correspondant aux préjudices subis du fait de l'aggravation de son état de santé en 2017 en lien avec ladite intervention ; - l'assistance par une tierce personne