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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401283_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : les enseignements de licence d'économie et gestion qu'elle souhaite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401255_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
s'inscrire en licence d'économie-gestion ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation et, d'autre part, de solliciter " l'échelon académique régional " afin de mobiliser les places laissées vacantes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205118_20230228
28 février 2023
28 février 2023
économique de Mme B A ; 2°) d'annuler la décision n° IDOINE 2021-10521-9 du 16 décembre 2021 prise par l'inspectrice du travail, portant refus d'autorisation de licenciement économique de Mme B A ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205131_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B ; 2°) d'annuler la décision n° IDOINE 2021-10521-6 du 16 décembre 2021 prise par l'inspectrice du travail, portant refus d'autorisation de licenciement économique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205137_20230228
28 février 2023
28 février 2023
économique de Mme A B ; 2°) d'annuler la décision n° IDOINE 2021-10521-7 du 16 décembre 2021 prise par l'inspectrice du travail, portant refus d'autorisation de licenciement économique de Mme A B ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203897_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B ; 2°) d'annuler la décision n° IDOINE 2021-10521-6 du 16 décembre 2021 prise par l'inspectrice du travail, portant refus d'autorisation de licenciement économique de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300327_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A l'issue de cette seconde inscription, l'intéressé a validé sa 1ère année de licence " économie gestion ". M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205946_20220805
5 août 2022
5 août 2022
" économie - gestion " de l'Université Paris-Saclay l'a ajourné, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au jury de troisième année de licence " économie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405817_20240823
23 août 2024
23 août 2024
économie et gestion et santé ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Strasbourg de l'admettre, à titre principal, en deuxième année de licence économie et gestion et santé ou, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2005289_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
économique individuel dans les trois mois suivant un licenciement économique collectif.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203895_20230228
28 février 2023
28 février 2023
travail sur le recours hiérarchique formé le 14 février 2022 à l'encontre de la décision n° IDOINE 2021-10521-9 du 16 décembre 2021 prise par l'inspectrice du travail, portant refus d'autorisation de licenciement
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914260_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le 25 novembre 2019, il a sollicité sa réorientation en semestre 2 de première année de licence Economie et Gestion au sein de l'université de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518202_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Economie-Gestion ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de l’université Paris Nanterre refusant son maintien en première année de licence Economie-Gestion ; 3°) d’enjoindre au président
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205945_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
" économie - gestion " de l'Université Paris-Saclay l'a ajourné ; 2°) d'enjoindre au jury de troisième année de licence " économie - gestion " de l'université Paris-Saclay de délibérer à nouveau ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503341_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Pour contester le refus de l'université de Rouen Normandie, exprimé par la décision du 20 juin 2025, de faire droit à son inscription en 3e année de licence " économie, analyse et politique économique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306704_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que par un courriel du 12 septembre 2023, les services de l'université Paris-Saclay ont informé Mme A que son relevé de notes de deuxième année de licence " Economie et gestion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510352_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le président de l’université Paris 8 a rejeté sa demande d’admission en deuxième année de licence « Economie et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509555_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le président de l’université de Lille a refusé sa réorientation en licence économique et sociale (AES).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304570_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Mme C demande la suspension de la décision du 6 avril 2023 par laquelle l'Université Grenoble-Alpes a refusé de l'admettre en première année de licence économie-gestion pour l'année universitaire 2023-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301908_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A a transmis au tribunal un " recours gracieux " à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en 2ème année de licence " Economie et gestion ".
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