CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 résultats pour « lesion, maladie ou deces se produisant tardivement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300308_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E est décédée le 15 juillet 2018. 2. Par une ordonnance du 8 juin 2021, le tribunal a ordonné une expertise à la demande de Mme J et de M. H, les parents E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303300_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En août 1996, un cancer lui a été diagnostiqué, dont il est décédé le 31 août 1997.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910861_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En outre, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'appel tardif du médecin gynécologue a également pu être décisif dans l'apparition des lésions cérébrales. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300661_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle est décédée le 4 février 2019 d'une anoxo-ischémie cérébrale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E est décédé le 2 novembre 2019. 2. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102576_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

présente C ; - aucun manquement ne peut être articulé à son encontre dans les soins dispensés et le suivi de Mme E ; Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un courrier, enregistré le 11 mars 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret indique ne pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309587_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000488_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, demande, quant à elle, de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908610_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si les requérants soutiennent que le taux horaire d'une assistance non spécialisée ne saurait être inférieur à 25 euros, ils ne produisent aucune pièce permettant d'en justifier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils soutiennent que : – aucune faute ne saurait être reprochée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, la lésion intestinale dont a été victime M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102477_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., né le 25 juillet 1963, souffrait de la maladie de Waldenström, pour laquelle il était suivi au CHRU de Nancy depuis 2013.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., décédé le 26 décembre 2024, ès qualité et en son nom propre, et Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108739_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 10 décembre 2018, la persistance des lésions nécrotiques des membres supérieurs et inférieurs a été constatée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001933_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par suite, ces dispositions excluent, lorsque la victime n'est pas décédée du fait de l’accident médical non fautif, l'indemnisation des victimes « par ricochet ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que, du fait de son handicap, C J n'a acquis que tardivement la propreté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il a estimé en revanche qu'il y avait une indication " formelle et urgente " à réaliser une imagerie médicale, permettant d'identifier l'exclusion de la hernie discale et la lésion des racines sacrées,

Source officielle