Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402313_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
recours gracieux le 18 avril 2024, en tant que la rectrice de l'académie de Nice a refusé le bénéfice à la jeune D A, sa fille mineure, de la mesure particulière d'aménagement MH507 portant sur la lecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2108799_20240209
9 février 2024
9 février 2024
débats méconnait les dispositions de l'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales ; - la nouvelle version du règlement intérieur est illégale en disposant que le maire donne lecture
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208053_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le sens de la décision peut être consulté à partir du lien qui est indiqué sur le site, à la date prévue de lecture.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208056_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le sens de la décision peut être consulté à partir du lien qui est indiqué sur le site, à la date prévue de lecture.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319201_20230828
28 août 2023
28 août 2023
le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a refusé de faire droit à sa demande de dispense de l'épreuve de " lecture
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315862_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
direction de la fonction publique hospitalière a rejeté son recours gracieux contre la décision du 14 avril 2023 en tant que cet organisme a refusé de lui accorder un aménagement pour l’épreuve intitulé « lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310644_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de sa situation ; - son droit au maintien sur le territoire a été méconnu dès lors que la décision de rejet de sa demande d'asile par la cour nationale du droit d'asile n'a pas fait l'objet d'une lecture
Source officielle5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur général de la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire l'a déchargée de ses fonctions de directrice de la lecture
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a été nommée, le 1er janvier 2017, coordinatrice des actions culturelles et lecture publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304543_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le temps consacré à la lecture et l'analyse des contributions : 8. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223035_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Leur sens est affiché dans les locaux de la cour le jour de leur lecture. ". Il résulte de l'instruction que le recours de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304541_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le temps consacré à la lecture et l'analyse des contributions : 8. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304542_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le temps consacré à la lecture et l'analyse des contributions : 8. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304544_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le temps consacré à la lecture et l'analyse des contributions : 8. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le temps consacré à la lecture et l'analyse des contributions : 8. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304546_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le temps consacré à la lecture et l'analyse des contributions : 8. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110568_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) d'une certification intitulée " certificat de capacité de lecture à voix haute ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305649_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Me Capuano relève que la charge de la preuve de la lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile est apportée par la production de la fiche extraite par TelemOfpra.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109283_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme B, responsable du pôle jeunesse au sein du service lecture publique de la commune de Laval, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du 22 juin 2021 du maire de Laval.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201656_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la réalité de la lecture en audience publique, soit en produisant la décision de la Cour faisant mention de la date de lecture soit par la production du procès-verbal de lecture de l'audience publique
Source officiellePage 1 sur 1289