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1ère chambre

DTA_2402614_20250131

31 janvier 2025

génétique établi le 25 juillet 2022 par le laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse sur la base d'un prélèvement sanguin réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses

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TA

1ère chambre JU

DTA_2300274_20240412

Administratif

12 avril 2024

Un prélèvement sanguin a été réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses médicales du centre hospitalier public du Cotentin.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523018_20260119

19 janvier 2026

contestent la décision du 4 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence de biomédecine refuse le déplacement transfrontalier de leurs embryons et qu’ils ont été « surpris » lorsque le laboratoire

7ème chambre, JU

DTA_2003893_20221214

14 décembre 2022

punaises de lit et de vermine en quantité importante au sein des logements infestés suite au squat de 2013 et, d'autre part, aux conséquences de l'incendie du 21 mars 2020 au niveau des logements et du laboratoire

3ème chambre

DTA_2002141_20230426

26 avril 2023

Par un arrêté du 28 août 2020, le maire de Bidart a délivré à la société Bidartpole un permis de construire en vue de la transformation d'une maison d'habitation en laboratoire d'analyses médicales, ainsi

3ème chambre

DTA_2101402_20220701

1 juillet 2022

réglementation du stationnement entraîne une augmentation du trafic des véhicules engendrant des risques et des nuisances pour les riverains ; il existe des parkings en nombre suffisants à proximité du laboratoire

CH 2 JU

DTA_2103195_20221117

17 novembre 2022

La SCI requérante donnait en location le local en cause, jusqu'au 30 juin 2021, à une société qui exploitait un laboratoire d'analyse médicale, et envisageait de le donner en location à un cabinet dentaire

2ème Chambre

DTA_2100573_20230629

29 juin 2023

, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207044_20221117

17 novembre 2022

ne pouvant être pratiqués que par des médecins également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.

6ème Chambre

DTA_2103878_20231212

12 décembre 2023

son préjudice ; - elle a subi, d'une part un manque à gagner en raison de l'inexécution du marché public, résilié avant d'avoir débuté et, d'autre part, une perte de chance d'être employée par un laboratoire

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521961_20260114

14 janvier 2026

de biologie médicale ».

2ème chambre

DTA_2211589_20240627

27 juin 2024

courriers liés à son titre de transport, des courriers de sa banque, des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, des factures ainsi que des documents liés à ses prises en charge par un laboratoire

8ème chambre

DTA_2307380_20240419

19 avril 2024

A D a été invité à deux reprises par l'Institut génétique de Nantes Atlantique (IGNA) à se rendre dans un laboratoire d'analyses médicales partenaire situé à Saint-Denis de la Réunion en vue d'effectuer

1ère Chambre

DTA_2500206_20251104

4 novembre 2025

ressort des pièces du dossier que sa femme, née aussi en 1971 dans le département de l’Ain, est restée à Tahiti où elle travaille, depuis le 6 mars 2017, sous contrat à durée indéterminée pour un laboratoire

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

24 mars 2023

vétérinaire, d'un pharmacien, d'un biologiste, d'un médecin ou d'un ingénieur chimiste, d'effectuer tous les travaux de laboratoire nécessaires à l'exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques

8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

28 novembre 2023

Elle soutient que : - l'activité d'analyse médicale qu'elle exerce au sein de l'ensemble immobilier qu'elle exploite ne peut, en raison de sa nature, être regardée comme une activité industrielle au

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

20 mars 2023

De plus, un centre médical proposant une offre de soins diversifiée est adjacent au centre commercial, comprenant un cabinet de radiologie, un laboratoire d'analyses médicales, ainsi que des professions

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

16 juin 2023

est commun à tous les commerçants d'un petit centre commercial, que l'environnement est concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon d'un kilomètre, que l'environnement médical

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

20 mars 2023

est commun à tous les commerçants d'un petit centre commercial, que l'environnement est concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon d'un kilomètre, que l'environnement médical

5ème Chambre

DTA_2216063_20250516

16 mai 2025

de l'article L. 97 du livre des procédures fiscales : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical