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3 résultats pour « justification médicale constatant une inaptitude à naviguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2110827_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A et de l'absence de vérification de son aptitude médicale à la navigation par un médecin des gens de mer dans le délai fixé par l'autorisation locale de recrutement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il est constant que préalablement à son admission au cycle de formation spécialisée débutant le 13 mai 2013, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403612_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il est constant que préalablement à son admission au cycle de formation spécialisée débutant le 16 août 2011, M.

Source officielle