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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, Mme D C conclut à ce que le juge des référés : 1°) prononce la jonction des procédures n° 2208365 et 2208630 ; 2°) dise que les honoraires de l'expert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511449_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Sechaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la jonction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201810_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 1er juin 2023 sous le n° 2201810, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2406656_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai et 18 décembre 2024 et 30 janvier 2025, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés
Source officielle6ème chambre
DTA_1503709_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
défense, enregistrés les 23 décembre 2015 et 28 mars 2024, la commune de Peille représentée par Me Calandri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire à la jonction
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304803_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense commun enregistré le 16 juin 2025 dans l’instance n° 2304803 la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales sollicite la jonction des procédures et conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202665_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : I.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204913_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 sous le n°2204913 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200643_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : B... un jugement avant dire droit du 12 mai 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. C... E..., Mme L... E..., M. H... E... et M. I...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401912_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2401912 le 21 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025 et non communiqué, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317868_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 24 janvier 2025, sous le n° 2317868, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Laurent Absil, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la jonction des procédures n°s 2208365 et 2208630 ; 2°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004036_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 novembre 2019, 16 juillet 2023, 18 juillet 2023, 8 août 2023 et 18 août 2023, Mme D B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre 2019, 16 juillet 2023, 18 juillet 2023, 8 août 2023 et 18 août 2023, Mme D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307680_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209829_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2218973/12-1 du 14 novembre 2022, enregistrée au greffe le 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300404_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2226208/12-1 du 9 janvier 2023, enregistrée au greffe le 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300776_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300111 du 25 janvier 2023, enregistrée au greffe le 27 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409339_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 496612 du 10 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Marseille, qui l'a enregistrée
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