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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2000358_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B, née en 1956, agent d'entretien titulaire, depuis 2004, à l'Office 64 Habitat, travaillant en qualité de responsable d'immeuble, a présenté une demande de mise à la retraite pour invalidité.
Source officielle10ème chambre
DTA_1912333_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ces bénéfices comprennent notamment : () 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511843_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002552_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2020 et le 22 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Le Brévent et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
gravité suffisante de nature à fonder une mesure de retrait d'agrément ; - s'agissant de la traversée à la nage de l'Orb, les adolescents, âgés de 12 et 14 ans, savent nager, elle est elle-même titulaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012280_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur les moyens dirigés contre l'arrêté du 22 juillet 2021 portant refus de titularisation : 23.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100045_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, second maître sous contrat au sein de la marine nationale, a été affecté au sein de la compagnie des marins-pompiers de la base navale de Brest.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304162_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
leurs suppléants : / - un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ; / - un agent de la direction départementale de l’équipement ou un agent de la commune considérée. / 2.
Source officielleREFERES
DTA_2305441_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
critiqué méconnaît l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dès lors que les atteintes à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques qui sont invoquées ne sont pas constituées et que la brièveté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210672_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Contrairement à ce qu'indique l'arrêté en litige, l'épouse du requérant est titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 14 mai 2030 et est titulaire d'un contrat de travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102035_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle soutient que : - la construction est nécessaire à son activité agricole ; - le terrain est accessible aux engins de lutte contre l'incendie ; - le raccordement électrique n'est pas nécessaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2404248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à chevaux, la construction de deux nouveaux abris à chevaux, de deux selleries, d’un abri de stockage de paille, d’une carrière, d’une aire de pansage, d’une aire de stationnement et d’une cuve incendie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300653_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
termes de l'article 43 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201186_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Titulaire d'un brevet de technicien supérieur " assistant manager " et fonctionnaire territoriale, Mme A a déposé le 12 février 2021 auprès de l'université de Bordeaux une demande de validation des acquis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203804_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle est titulaire d'une carte de séjour temporaire valable deux ans. Le 13 septembre 2021, elle a sollicité le regroupement familial au bénéfice de sa fille mineure.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a été scolarisée en France à partir de septembre 2018, a obtenu le brevet des collèges et était scolarisée en terminale professionnelle à la date de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200209_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
elle justifie de qualifications supérieures et d'une expérience professionnelle plus étendue : son collègue a un niveau d'études moins élevé, elle justifie d'une formation initiale de chef d'agrès du brevet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100059_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée sur le territoire français le 5 janvier 2017 à l'âge de quinze ans afin de rejoindre sa mère, titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 24 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle () ".
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