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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515891_20251008

8 octobre 2025

des articles L. 251-1, L. 253-5 et R. 253-24 du code général de la fonction publique et de celles des articles 54 et 70 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 dès lors que ce déploiement implique l’introduction

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

Administratif

16 juillet 2025

. / 2° Sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2004763_20230721

21 juillet 2023

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le CHGR qui fait valoir que le délai de 83 jours de confiscation de la tablette est " bien court et parfaitement raisonnable pour appréhender l'introduction

6ème chambre

DTA_2008288_20230220

20 février 2023

Quant à la réalité d'une mutation technologique : 8.

3 ème Chambre

DTA_2004578_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

3 ème Chambre

DTA_2202550_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

3 ème Chambre

DTA_2100365_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

3 ème Chambre

DTA_2004579_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

3 ème Chambre

DTA_2004580_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

3 ème Chambre

DTA_2004581_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

3 ème Chambre

DTA_2100369_20230112

12 janvier 2023

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406872_20241113

13 novembre 2024

structure des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

5ème Chambre

DTA_2106561_20221013

13 octobre 2022

Par la requête susvisée, la société Lumen technologies France demande au tribunal d'annuler ces trois décisions. 2.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212623_20221115

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés

4ème Chambre

DTA_2008750_20230413

13 avril 2023

de nouvelles solutions technologiques au sein de l'entreprise. 5.

4ème Chambre

DTA_2008751_20230413

13 avril 2023

de nouvelles solutions technologiques au sein de l'entreprise. 5.

4ème Chambre

DTA_2008749_20230413

13 avril 2023

de nouvelles solutions technologiques au sein de l'entreprise. 5.

2ème chambre

DTA_2205824_20251006

6 octobre 2025

Metalskin ; - la société a une activité de recherche ; - elle dispose d’un personnel qualifié, notamment l’inventeur de la technologie ; - le projet d’industrialisation de la technologie Coating

5ème chambre

DTA_2300974_20260126

26 janvier 2026

aucune contradiction ; - il justifie, par les pièces produites, avoir acquis les titres à la création de la société, le 15 novembre 1989 qu’il détenait donc déjà depuis près de dix ans lors de l’introduction

9ème Chambre

DTA_2115947_20250314

14 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES, la somme demandée par M.