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2 résultats pour « intoxication par le bromure de méthyle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2200571_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : " () VII. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201580_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'administration ; l'erreur de concordance n'est pas de son fait mais de celle de l'administration ; - la réalisation de travaux nécessitant la manipulation du chlore et de produits chlorés et bromés

Source officielle