AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101557_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Elle soutient qu'à la suite d'un accord intervenu avec son assurée, la société Europorte, propriétaire de la locomotive accidentée, son intervention volontaire est devenue sans objet.
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, de chef du centre de première intervention d'Olby.
Source officielle