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2 748 résultats pour « intervention volontaire en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101557_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Elle soutient qu'à la suite d'un accord intervenu avec son assurée, la société Europorte, propriétaire de la locomotive accidentée, son intervention volontaire est devenue sans objet.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201776_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A, de chef du centre de première intervention d'Olby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204321_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 21 mars 2023, Mme H, M. F et Mme B, M. et Mme L, M. et Mme E, s'associent aux moyens et conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208194_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions tendant à admettre leur intervention volontaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sur l'intervention volontaire présentée par le syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT) Interco Haute-Garonne Ariège : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204893_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

volontaire de grossesse pratiquée sur Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300855_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par conséquent, il y a lieu de mettre hors de cause la SAS Montmirail et de donner acte à la SA Lloyds Insurance Company de son intervention volontaire. 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312727_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France ; 2°) d’enjoindre au CNOM de réexaminer sa demande dans le délai de quinze jours à compter de la notification du

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TA

3ème chambre

DTA_2123564_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 24 février 2022, le syndicat SUD CT 31 conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de M. B.

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TA

Chambre 1

DTA_2300868_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A compter du 1er février 2020, il était placé en double affectation au centre de première intervention de Charbonnières-les-Vieilles et au centre de secours de Manzat, puis à compter du 1er février 2021

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216050_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

forcée présentée par la requérante, l'article R. 632-1 du code de justice administrative n'étant applicable qu'aux interventions volontaires ; - et les observations de Me Houfaf, représentant Mme A

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TA

3ème chambre

DTA_2202065_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

reliant Faugères et Gabian à l'intersection de la route de Fos. 7.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

volontaire à la présente instance et de réserver les dépens.

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TA

3ème chambre

DTA_2024171_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 juillet 2021, le syndicat SUD CT 31 conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106690_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

des sapeurs-pompiers volontaires mentionné à l'article R. 723-73.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205279_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

volontaire ; 2°) donner acte de la constitution en défense de Me Dupuy ; 3°) donner acte de l'intervention forcée de la société Socotec et de la SMAPTP ; 4°) donner acte de leurs protestations et

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300113_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

: 1°) d'admettre son intervention volontaire au soutien de la requête déposée par la SCI Abita ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) de condamner l'Etablissement Public Foncier Local

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203297_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances mutuelles : 2.

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TA

4ème chambre

DTA_2307059_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 31 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Baby Cocooning, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’accueillir

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209484_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans la présente instance ; la première ne saurait ainsi voir mise à sa charge une somme au titre du préjudice subi par M.

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