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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102489_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La société Ferme du Mesnil, spécialisée dans le secteur avicole, a déposé une demande de subvention au titre de ce dispositif le 10 décembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101542_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, parcelles cadastrées B n°s 1391, 1402 et 1645 et à procéder à l'épandage du fumier avicole.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
ou justifiée dans le permis de construire par des données relatives au fonctionnement de l'exploitation agricole ; la superficie des abris projetés est donc disproportionnée au regard des hangars avicoles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521747_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Avicenne à lui verser l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer l’ensemble des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527991_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 312-12 du même code : « Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318564_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Aux termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527989_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 312-12 du même code : « Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fondant sur le développement de cette population dans le département de l'Oise durant les périodes de confinement en 2020 ainsi que la nécessité de préserver la petite faune sauvage, les élevages avicoles
Source officielle4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cadre du développement d'une exploitation agricole comprenant une production avicole de développement de races anciennes en lien avec la création d'une ferme pédagogique, Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210701_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C D, exerçant au Hôpital Avicenne, 125 rue de Stalingrad à Bobigny (93000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000333_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6 (), la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où interviennent les événements précités () ". 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Larrouy-Castéra, représentant les intervenants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100414_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'EARL Branellec exploite un élevage intensif avicole sur deux sites, l'un situé au lieudit Croix de Kergréguen et Lanver sur le territoire de la commune de Plounéventer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
signalements, l’association a rédigé une étude relative à l’évaluation de la qualité de l’air sur la commune de Lescout, au terme de laquelle elle relève que « la proximité géographique à l’élevage avicole
Source officielle2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déposée le 29 septembre 2022, antérieurement à l'entière exécution des décisions attaquées ; - en se prévalant des dispositions de l'article R. 141-19 du code de l'environnement, le défendeur et l'intervenant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309752_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a fait valoir ses observations le 19 juillet 2023 en indiquant qu'il suivait un traitement au service d'oncologie de l'hôpital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et qu'il devait s'y rendre tous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
TTC alors que la commune ne justifie pas son impossibilité de déduire ou de se faire rembourser la TVA ; - il y a lieu de faire application de coefficient de vétusté ; l'apparition des désordres intervenant
Source officielle4ème chambre
DTA_2206828_20250205
5 février 2025
5 février 2025
en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;/ 5° A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ;/ 6° Aux sujets d'ordre général intéressant
Source officielle