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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300804_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B et présente le caractère d'une mesure préparatoire ou d'ordre intérieur, qui ne saurait être déférée au juge de l'excès de pouvoir.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302404_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328714_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301161_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à verser la somme de 1 000 euros que réclame M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306382_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
F a, en outre, indiqué, lors de cet interrogatoire qu'il avait acquis ses parts dans l'entité de fait auprès de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il apparaît, en effet, dans cet interrogatoire que la direction a eu connaissance du témoignage de M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300806_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300182_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En raison de l'urgence, la requête ayant été présentée par le ministère d'une avocate et celle-ci s'étant présentée à l'audience, il y a lieu d'admettre la requérante, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En dépit des observations présentées, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508824_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
approfondie sur les signalements abusifs effectués par cet établissement, 'engagement de la responsabilité juridique et disciplinaire de la praticienne, l'élaboration de protocoles garantissant la présence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316559_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle () sur laquelle il n'a pas encore été statué ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300584_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort en particulier des témoignages écrits des six agents présents que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300013_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300175_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C, interprète en langue tamoule, - le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'étant ni présent ni représenté. L'instruction de l'affaire a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300177_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus, en présence de la greffière d'audience et d'un membre de l'escorte : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sandberg, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903204_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société AAS a présenté le 20 décembre 2018 un recours gracieux, rejeté le 18 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301539_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D se voit notifier, le 2 novembre 2021, son droit à présenter ses observations dans le cadre de cette procédure disciplinaire et à se faire assister de la personne de son choix, de sorte que ces interrogatoires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300797_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le compte-rendu d'incident " (CRI) du 19 décembre 2022 au titre de l'article 434-3 du code pénal, au motif que celui-ci fait " obstacle à la vérité " ; - il " conteste " la retranscription de l'interrogatoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303571_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A dans la commission de graves violences, tortures et maltraitance sur des prévenus ou des détenus constitue une atteinte grave à la dignité des personnes.
Source officiellePage 1 sur 14