Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
président René Coty le 11 novembre 1954 à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées et de la rue de Tilsitt, a la même nature que ceux qui se sont déroulés, sans incident, depuis plusieurs décennies, à l'instigation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B a travaillé comme bénévole à compter de l'année 2020 au sein de différentes associations venant en aide aux migrants présents à Calais et qu'il a été l'un des instigateurs de deux actions militantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105558_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a infligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Des émissions d'odeurs résiduelles ayant été relevées lors de visites de l'inspection des installations classées, le préfet de la Marne a, par un arrêté du 4 août 2021, infligé à la SAS Machaon une amende
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'arrêté en litige a été pris au visa, notamment, de l'article L. 171-8, qui institue le pouvoir de mise en demeure dont dispose l'autorité préfectorale pour contraindre l'exploitant d'une installation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311808_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2210608, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210608_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2210608, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301952_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il était ensuite attendu de la société Eifel qu’elle mette en œuvre, après la validation de l’inspection des installations classées, les actions correctives nécessaires avant la remise en service de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401658_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour fonder la décision attaquée, le préfet a usé de son pouvoir de police spéciale en application de la législation sur les installations classées pour l’environnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le SDMIS a infligé le 30 septembre 2019 à la société Rhonis une pénalité de 1 650 euros pour " absence d'action corrective sous 24 heures ouvrées suite à une anomalie signalée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303274_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303281_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102447_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle Concept Réalisation, représentée par Me Loussararian, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106288_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la société par actions simplifiée " les carrières du Vallon ", représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2108465_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F soutient que le principe même de lui avoir infligé une sanction est disproportionné et demande, à titre subsidiaire, au tribunal, d'en réduire le montant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; - le climat de La Réunion rend inutile l’installation de robinets à température réglable ; - le décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 a supprimé l’obligation de mettre à disposition de l’eau à température
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104230_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de solidarité active est passible d'une amende administrative ().
Source officiellePage 1 sur 678