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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2404182_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., et celles de Me Masson, représentant la société MAAF Assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206269_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SA BPCE Assurances demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle l'inspectrice du travail
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une décision du 1er février 2023, l’inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme C... pour motif disciplinaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans le cadre de son activité de pilote inspecteur, il a été détaché auprès de la compagnie Corsair à partir de l'année 2003.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402026_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
maladie des Yvelines contre la décision du 10 juillet 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser son licenciement, d’autre part, annulé la décision de l’inspectrice du travail du
Source officielle2ème chambre
DTA_2301542_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, était supérieure au tarif d'assurance d'un véhicule classique assuré par un particulier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302173_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, était supérieure au tarif d'assurance d'un véhicule classique assuré par un particulier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300532_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, salarié de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et membre titulaire du comité social et économique, demande l'annulation de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200382_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - la décision de l'inspectrice du travail du 22 novembre 2021 est suffisamment motivée ; - la décision de l'inspectrice du travail ne comporte ni erreur de fait, ni erreur de droit
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser la somme de 49 159,68 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, assurant dans le présent litige la défense de la caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500316_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une décision du 15 novembre 2024, l'inspectrice du travail a refusé à la société Laser propreté l'autorisation de procéder au transfert du contrat de travail de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100
Source officielle2ème chambre
DTA_2200423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, l'inspectrice du travail a relevé, premièrement, qu'entre 2017 et 2019, la société CEAT et M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218372_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une décision du 2 mars 2022, l'inspectrice du travail de la section 5 de l'unité de contrôle Paris 17 a rejeté cette demande.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2109969_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'employeur, sa décision ne se substitue pas à celle de l'inspecteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300083_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un courrier du 4 juillet 2022, Mme B... a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la décision de l’inspecteur du travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304419_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A est inspecteur chef de sécurité à la direction de la police municipale et de la prévention de la ville de Paris. Il a demandé à bénéficier d'une pension de retraite à compter du 1er juillet 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403926_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 12 mars 2023 et 12 mars 2024 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à le licencier pour inaptitude
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327039_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les conclusions dirigées contre la décision de l'inspecteur du travail du 11 mai 2023 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que tant le médecin inspecteur du travail qui a rendu son avis favorable, le 23 janvier 2025, que l'inspectrice du travail ont cherché sans succès à entendre la
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