CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « inimitie et animosite des magistrats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202365_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 9 mai 2025 dans l'instance n° 2202365, Mme B A, demande au tribunal la récusation du magistrat rapporteur.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2300871_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

un agrément de la commission interministérielle ad hoc, alors par ailleurs que, pour tenir compte de ses difficultés à atteindre ses objectifs, sa hiérarchie a mis en place un processus de formation inédit

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

S’agissant des déclarations d’un magistrat de l’ordre judiciaire : En premier lieu, la requérante met en cause la responsabilité de l’Etat pour les propos tenus par un magistrat de l’ordre judiciaire

Source officielle