Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2100038_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de retraite ne subordonne pas le bénéfice d'une pension d'orphelin majeur à un taux d'infirmité ; - elle est atteinte d'un handicap moteur depuis sa naissance et son taux d'infirmité doit être fixé
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100699_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que son infirmité est apparue antérieurement à ses 21 ans et l'empêche d'exercer une activité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515175_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre la présente requête au conseil national de l’ordre des infirmiers.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300778_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de suspension à l'encontre d'une infirmière.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102846_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B C conteste la décision du 4 août 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension d'orphelin majeur infirme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200140_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, notamment concernant la valise d'urgence ; - c'est à juste titre qu'elle a exprimé l'inutilité d'une infirmerie à Apataki ; le poste de secours d'Apataki n'a jamais été transformé en infirmerie ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302444_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de son infirmité.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302851_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de son infirmité.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102701_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Sur le droit à pension d'orphelin majeure infirme : 2.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100538_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que son taux d'infirmité s'élève à 90%.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2203215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., qui est née le 1er janvier 1944, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire d’orphelin majeur infirme le 15 avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, infirmier titulaire du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, est affecté à l'infirmerie de Hakatao (Ua Pou) depuis le mois de mars 2018.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102814_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
rénale ; - son taux d'infirmité doit être fixé à 80% ; - s'il souffre d'une hypertension artérielle depuis l'âge de 28 ans, il est atteint d'une autre infirmité apparue à l'âge de 9 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403354_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'examen psychiatrique pratiqué le 22 juin 2023 n'a pas mis en évidence de contre-indication médicale ou psychiatrique à l'exercice de la profession d'infirmier.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2002123_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
G soutient que, étant sans qualification professionnelle et vivant dans un lieu isolé, il ne peut exercer que des fonctions physiques, ce que son infirmité lui interdit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B a sollicité une pension militaire d'invalidité et une pension militaire de retraite en tant qu'orphelin majeur infirme.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003014_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen médical permettant d'établir la gravité de son infirmité ne peut qu'être rejeté. 5.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206081_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A par une nouvelle décision du 23 octobre 2024 qui annule et remplace celle du 23 juin 2021 ; - la preuve que l'infirmité de M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102474_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301475_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Me Gendreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 26 janvier 2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pension militaire d’orphelin majeur infirme
Source officiellePage 1 sur 536
ACCOMPAGNEMENT ET SOINS INFIRMIERS : CABINET DE SOINS A DOMICILE DE L'OUEST LYONNAIS
21/08/2026
Voir →
SCM BERIVE SOINS INFIRMIERS
20/08/2026
Voir →
ALSACE SOINS INFIRMIERS SELARLU
20/08/2026
Voir →
NBC SOINS INFIRMIERS
19/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS DE PLEUMEUR
19/08/2026
Voir →