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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304199_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fédération nationale des industries chimiques CGT et du syndicat CGT Raffinerie de Donges est rejeté.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205058_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par la présente requête, la fédération nationale des industries chimiques CGT demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Menge, représentant la fédération nationale des industries chimiques CGT.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205059_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par la présente requête, la fédération nationale des industries chimiques CGT demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609093_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
La Fédération nationale des industries chimiques CGT et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304506_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT d'une part, représentée par Me Galaup et Me Gayat, et l'Union locale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La fédération nationale des industries chimiques CGT et le syndicat CGT de la raffinerie des Flandres de l'établissement des Flandres soutiennent que : - la décision porte une atteinte illicite au droit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302026_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le syndicat CGT TOTAL ENERGIES PLATEFORME NORMANDIE et la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT demandent au tribunal administratif d’annuler ces décisions.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302029_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le syndicat CGT TOTAL ENERGIES PLATEFORME NORMANDIE et la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT demandent au tribunal administratif d’annuler ces décisions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206298_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 11 juin 2024, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par Me Galaup, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301229_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 2023 à 19h26 et 25 mars 2026 à 11h43, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405461_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : il doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité pour exercer son activité professionnelle d'opérateur dans l'industrie
Source officielle8ème chambre
DTA_2304939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ancion, représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304953_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ancion, représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207732_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires, enregistrés les 17 et 19 octobre 2022, sous le n° 2207733, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la Selas JDS avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314062_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Campus France qui ne repose sur aucun fondement juridique ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : titulaire d'un baccalauréat, elle a suivi une première année de BTS fabrication chimique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302677_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 à 13h01, la fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500496_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une intervention, enregistrée le 3 février 2025, la fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et la fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), représentées par la SELAS JDS Avocats
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201438_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C est dépourvu de visa de long séjour, et s'il fait valoir être inscrit dans une formation visant à obtenir un certificat d'aptitudes " industries chimiques ", cette formation professionnelle, dispensée
Source officielle4ème chambre
DTA_2212844_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'emploi ait mentionné dans son avis que " () les titulaires de ce master peuvent postuler sur des postes dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, de l'imagerie médicale, du nucléaire, de l'industrie
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