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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104169_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La requérante n'est donc pas fondée à demander le paiement de l'indemnité de stage pour la période allant du 6 juin au 26 septembre 2020.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104281_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, il peut prétendre : () à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2115850_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de stages réalisés durant sa formation d'élève officier de police ; 2°) d'enjoindre à l'école nationale supérieure de police de recalculer le montant de ses indemnités de stage selon les modalités qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105628_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, il peut prétendre : () à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2109755_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Selon les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006, d'une part, le taux des indemnités journalières de stage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305405_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 du même décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais de transport ; / - à des indemnités de stage
Source officielle6ème chambre
DTA_2108201_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Selon les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006, d'une part, le taux des indemnités journalières de stage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300332_20230203
3 février 2023
3 février 2023
des préjudices subis du fait de l'absence de prise en charge de ses indemnités de stage lors des périodes de formation en distanciel, de ses frais de transport quotidiens, de ses frais d'autoroute et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300445_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des préjudices subis du fait de l'absence de prise en charge de ses indemnités de stage lors des périodes de formation en distanciel, de ses frais de transport quotidiens, de ses frais d'autoroute et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308418_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
centre d'instruction ou d'une école militaire perçoit une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté ».
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001199_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, la caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées soutient que l'indemnité de stage au titre du mois de novembre 2018, qui figure dans la déclaration trimestrielle de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901861_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de stage ainsi que le versement des sommes correspondant aux indemnités non perçues.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301243_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et à des indemnités de stage. / Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées au militaire qui, appelé à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501674_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, il peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais de transport ; / - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1902382_20240202
2 février 2024
2 février 2024
regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le directeur de l'Ecole nationale des greffes a refusé de faire droit à sa demande de versement d'une indemnité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102497_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, il peut prétendre : / -à la prise en charge de ses frais de transport ; / -à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021 Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2021 par laquelle l'administration a refusé de lui accorder une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114055_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021 Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2021 par laquelle l'administration a refusé de lui accorder une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503365_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, aucun texte légal ou réglementaire ne qualifie les indemnités de stage et de formation comme des frais de représentation, ces indemnités sont soumises à l'impôt sur le revenu et sont prises en compte
Source officiellePage 1 sur 114