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4 294 résultats pour « indemnité de difficultés particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_1910075_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, évoquant les difficultés relationnelles auxquelles il a été personnellement confronté avec Mme J, en relevant en particulier sa volonté de tout contrôler et de le priver de tout contact avec les élus

Source officielle

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222339_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B, en particulier de ses comptes rendus d'entretien professionnel annuel pour les années 2020 et 2021, particulièrement élogieux, qu'un seul des objectifs qui lui ont été assignés, relatif à l'économie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305328_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

sans indemnité.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400492_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - les difficultés rencontrées par la société SOGEA Pacifique lors de l'exécution du marché de travaux ne peuvent être indemnisées au titre des sujétions imprévues dès lors qu'elles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201880_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A dès 2021, le PMA l'a informé qu'un dossier de demande d'indemnisation allait être ouvert par son assureur, lequel a sollicité des justificatifs complémentaires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le retard dans l'administration des médicaments nécessaires au traitement de son angioœdème bradykinque a rendue particulièrement difficile l'intubation de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205374_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que ces travaux ont généré diverses nuisances, telles que le bruit et les poussières et ainsi créé des difficultés d'accès à l'ensemble du secteur et en particulier à sa boulangerie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle fait valoir que : - la demande d'homologation est irrecevable, en l'absence de difficultés particulières ; - elle est prématurée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d’interdire ou de rendre excessivement difficile l’accès des riverains à la voie publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301732_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

l’enquête et de l’absence de complexité particulière du dossier ; - le montant des indemnités allouées au titre des vacations effectuées pour l’examen du dossier et la rédaction du rapport est manifestement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104298_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de responsabilité et de performance majorée pour poste classé difficile prévue par le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208171_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La liste des postes difficiles bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance figurant en annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret précité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300561_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'absence de difficultés particulières rencontrées par l'enquête, de les ramener à de plus justes proportions.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300682_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

indemnisées à hauteur de 3 400 euros ; * le préjudice esthétique temporaire doit être indemnisé à hauteur de 540 euros ; * le déficit fonctionnel permanent doit être indemnisé à hauteur de 10 500 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103054_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105959_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

sur la période de juillet à décembre 2019, a déposé, le 17 avril 2021, un nouveau dossier d'indemnisation auprès de la commission d'indemnisation amiable de Bordeaux Métropole, couvrant la période allant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105246_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La commune précise en défense que cette perte de confiance résulte d'insuffisances professionnelles de ce dernier en raison de difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, particulièrement les élus,

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204242_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile : / () 2° Après cinq années révolues de service continu en secteur difficile, s'agissant () des fonctionnaires

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202747_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile : / () 2° Après cinq années révolues de service continu en secteur difficile, s'agissant () des fonctionnaires

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203247_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile : / () 2° Après cinq années révolues de service continu en secteur difficile, s'agissant () des fonctionnaires

Source officielle