AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1910075_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, évoquant les difficultés relationnelles auxquelles il a été personnellement confronté avec Mme J, en relevant en particulier sa volonté de tout contrôler et de le priver de tout contact avec les élus
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2222339_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B, en particulier de ses comptes rendus d'entretien professionnel annuel pour les années 2020 et 2021, particulièrement élogieux, qu'un seul des objectifs qui lui ont été assignés, relatif à l'économie
Source officielle