l'indemnisation d'un préjudice moral dès lors que, par un arrêt du 12 novembre 2019 devenu définitif, la cour d'appel de Douai n'a pas reconnu l'existence d'un tel préjudice ; - la commune d'Hénin-Beaumont

l'indemnisation d'un préjudice moral dès lors que, par un arrêt du 12 novembre 2019 devenu définitif, la cour d'appel de Douai n'a pas reconnu l'existence d'un tel préjudice ; - la commune d'Hénin-Beaumont

des préjudices moraux.

du préjudice moral et professionnel qu’il aurait subi en conséquence du plagiat de ses travaux.

B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'indemnisation du préjudice moral de son épouse. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

du préjudice moral qu'il estime avoir subi de ce fait.

procéder à la mainlevée de la saisie en cours ; 3°) d’ordonner le remboursement intégral des sommes indûment prélevées ; 4°) de condamner la caisse d'allocations familiales à lui verser une indemnisation

du préjudice moral qu'il estime avoir subi de ce fait.

du préjudice moral qu'il estime avoir subi de ce fait.

du préjudice moral qu'il estime avoir subi de ce fait.

et d’accorder la prolongation de son temps partiel thérapeutique à compter du 29 novembre 2025 de lui verser une provision de 5000 euros pour l’indemnisation du préjudice moral et financier en lien avec

du préjudice moral qu'il estime avoir subi de ce fait.

J I, chacun, une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral occasionné suite à l'inhumation de M. F I, ainsi que, pour M.

Le tribunal a également réservé jusqu'en fin d'instance le remboursement des frais d'expertise exposés par l'EARL Hérulf pour établir sa demande indemnitaire, l'indemnisation du préjudice moral et des

de 35 000 euros à titre provisionnel, à valoir sur l'indemnisation du préjudice moral que lui a causé le comportement de l'administration fiscale ; 3°) de mettre à la charge de la direction générale

suivant, tendant à être affecté sur un poste correspondant à son grade, à la régularisation de sa situation financière en lui versant l’intégralité de son traitement depuis le 2 avril 2024 et à l’indemnisation

du préjudice moral qu'il estime avoir subi de ce fait.

936,10 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait de son ouvrage public ; 2°) de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation