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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le requérant soutient que l'autorisation de licenciement ne pouvait être légalement délivrée dans la mesure où seule une inaptitude physique partielle a été constatée. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300916_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303661_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Puis, par un arrêté du 28 février suivant, il a prononcé sa radiation des cadres pour inaptitude physique. Mme B demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
physique le 9 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106016_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 20 mars 2018, le maire de la commune de La Bouilladisse a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 1er avril 2018.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300348_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté pris le 26 octobre 2022 par la maire de Paris en tant qu’il lui reconnaît un taux d’incapacité permanente partielle attribué par le
Source officielleChambre 2
DTA_2300504_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 8 novembre 2022, le proviseur du lycée l'a licenciée pour inaptitude physique. Par lettre du 2 janvier 2023, elle a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501325_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
physique. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202714_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, d'autres agents ont été déclarés inaptes mais à ceux-ci il a été proposé des postes qu'elle aurait pu occuper ; - le licenciement pour inaptitude physique est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
physique définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303692_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
thérapeutique puis l'a radiée des cadres pour inaptitude physique. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101013_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par décision du 28 novembre 2019, son employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 3 février 2021, la commune des Lilas a prononcé le licenciement de Mme A pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions. Mme A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106804_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2021, la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a procédé au licenciement de Mme A pour inaptitude physique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article 48 du même statut : " III. - Conséquence de l'inaptitude physique. /()/ Par ailleurs, l'agent qui, avant le terme de ces droits à congé, fait l'objet d'un avis d'inaptitude définitive
Source officielle2ème chambre
DTA_1924935_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de licenciement pour inaptitude physique engagée à son encontre ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la commune d'Albi a mis fin à son stage et l'a rayée des effectifs de la commune à
Source officielle3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En outre, l'inaptitude physique totale et définitive de Mme C à exercer les fonctions de sage-femme a été constatée par plusieurs médecins agréés, en dernier lieu le 13 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400224_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par décision du 13 novembre 2023, le président de l’ASA a prononcé son licenciement pour inaptitude physique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122179_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
physique.
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